Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de prestations de service : communication, animation et relations publiques passé entre la Métropole Rouen Normandie et la S.A.S Fc Rouen les Diables Rouges
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Métropole Rouen Normandie souhaite axer sa démarche autour de deux axes :- un axe imagelocations d'emplacements permettant à la Métropole d'apposer, son nom, son logo et sa signalétique sur les maillots des joueurs, sur divers supports de communication ainsi que dans les enceintes sportives,- un axe relations publiquesplaces pour assister aux différents matchs de la saison sportive, parrainage,communication par la Métropole sur les actions qu'elle mène en faveur du sport, opérations de communication, animations en direction de la jeunesse, du handicap
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La Métropole Rouen Normandie souhaite axer sa démarche autour de deux axes :- un axe imagelocations d'emplacements permettant à la Métropole d'apposer, son nom, son logo et sa signalétique sur les maillots des joueurs, sur divers supports de communication ainsi que dans les enceintes sportives,- un axe relations publiquesplaces pour assister aux différents matchs de la saison sportive, parrainage,communication par la Métropole sur les actions qu'elle mène en faveur du sport, opérations de communication, animations en direction de la jeunesse, du handicap
Section IV: Procédure
le football est une activité sportive déclarée d'intérêt métropolitainle Fcr est un club professionnel de football utilisant le stade Diochon équipement appartenant à la métropolela Société Sas Fc Rouen 1899 les Diables Rouges gère les manifestations sportives du clubla métropole souhaite acheter des prestations de communication, d'animations et de relations publiques à la société gérant le club de football utilisant l'équipement métropolitainle Fcr va très certainement monter en division national 1, le montant annuel maximum Ht prend en compte cette promotion
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
montant Ht de l'accord-cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 fois soit durée maximale de 4 ans : maximum de 85 000 euro(s) Ht annuel.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
