Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre d'un nouvel SIRH formation
Accord cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre d'un nouvel SIRH formation
Accord cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre d'un nouvel SIRH formation
La valeur totale du marché est de 138 000 € HT à savoir 88 000 € HT pour la part à bons de commande (montant maximum) et 50 000 € HT pour la partie forfaitaire. S'agissant du critère prix : la note accordée sera égale à 0 pour une offre supérieure à 30 % de l’estimation. Si l’offre est inférieure de 30 % de l’estimation, aquitanis demandera au candidat de justifier son prix
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Accord cadre à bons de commande pour la mise en oeuvre d'un nouvel SIRH formation
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
