Centrale des marchés
mise sous pli de la propagande électorale des listes de candidats à l'élection au Parlement européen du 25 mai 2014, à destination des électeurs du département des Pyrénées-Atlantiques 64 mise sous pli de la propagande électorale des listes de candidats à l'élection au parlement européen du 25 mai 2014, pour les électeurs du Dept des Pyrénées-Atlantiques à Pau pays : F- code_...
Préfecture des Pyrénées Atlantiques 64021Pau elections@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr 0559982589
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Mise sous pli de la propagande électorale des listes de candidats à l'élection au Parlement européen du 25 mai 2014, à destination des électeurs du département des Pyrénées-Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853546

Date de clôture estimée : 03/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349836-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181781

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Pyrénées Atlantiques. Code d'identification nationale : 17640001800014, bureau des élections 2, rue du Maréchal Joffre, contact : préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex, à l'attention de lavigne du cadet Philippe, F-64021 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 98 23 40. E-mail : elections@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 05 59 98 25 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/tags/view/Publications/Appels+d'offres.

Accès électronique à l'information : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/tags/view/Publications/Appels+d'offres

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise sous pli de la propagande électorale des listes de candidats à l'élection au Parlement européen du 25 mai 2014, à destination des électeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux sécurisés du prestataire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise sous pli de la propagande électorale des listes de candidats à l'élection au Parlement européen du 25 mai 2014, à destination des électeurs du département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32413100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 28 avril 2014, jusqu'au : 20 mai 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les dates d'exécution du marché sont fixées pour un scrutin prévu au 25 mai 2014, mais le décret de convocation des électeurs n'est pas paru au jour du lancement du présent avis d'appel à concurrence. Au cas où le scrutin serait fixé à une date différente, le titulaire du marché adapterait la période de réalisation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 25 mai 2014
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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