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64 restauration paysagère de l'aire de stationnement existante, à Bious-Artigues 64 restauration paysagère de l'aire de stationnement existante, à Bious-Artigues restauration paysagère de l'aire de stationnement existante à Bious-Artigues (4 lots). ville : Pau Cedex 9, lieu ...
Mme Vignau-Loustau Lucie 64058Pau 0559114650
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64 restauration paysagère de l'aire de stationnement existante, à Bious-Artigues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149245

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102750

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme Malterre Bernadette, dgaaee - pôle Déchets ENS - 64 avenue Jean Biray 64000 Pau tél. : 05-59-11-42-60 télécopieur : 05-59-11-46-50.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration paysagère de l'aire de stationnement existante à Bious-Artigues (4 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45262522, 34928400, 77310000.

Lieu d'exécution : laruns, 64440.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 4 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : V.R.D. : travaux préliminaires (installation et repli de chantier, protection des troncs d'arbres...), terrassements, revêtement de sol (macadam, béton de roche, stabilisé, pavage rustique, ...), recueil des Eaux Pluviales (ouvrage de surverse, tranchée drainante, regards, caniveau épurateur, ouvrage de tête de buse... ).
Lot n°2 : Constructions / maçonneries : constructions (soutènement, muret-banc, marches rustiques, plots de marquage, ...).
Lot n°3 : Mobiliers: fourniture et mise en place de mobilier (rocher-banc, panneau info PNP, billots en bois, ... ).
Lot n°4 : Plantations: plantations : fosses de plantations, fourniture et mise en place de terre végétale, apport d'engrais, conditionneur de sol, fourniture et plantation d'arbres-tiges, d'arbustes et de plantes couvre-sol, engazonnement, fascines, entretien.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 4581020001 -Nature 4581 - fonction 01.
Les travaux sont réglés sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires propre à chaque lot.
Les prix sont fermes et actualisables. Acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 43 et 44 du code des marchés publics). Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Aire-Bious-Artigues.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 6 mois dont 1 mois de préparation.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques agit comme mandataire de la Commission syndicale de Bielle-Bilhères qualifiée de maître d'ouvrage en application de la convention de mandat signée en décembre 2010.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : Aire-Bious-Artigues). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Visite sur site prévue (voir date dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel du Département - DGAAEE - Pôle Déchets ENS.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
morel Delaigue Paysagistes -13, rue des Anglais, 64000 Pau, télécopieur : 05-59-02-39-84, courriel : moreldelaiguepaysagistes@orange.fr, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme Vignau-Loustau Lucie, dgaaee - pôle Déchets ENS -64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-45-87, télécopieur : 05-59-11-46-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio-Plans.
88 route de Bayonne, 64140 Billère, tél. : 05-59-80-31-31, courriel : helioplans-pyrenees@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers (Vrd).

C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Lot(s) 2 Constructions - maçonneries.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 3 Mobiliers.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 4 Plantations.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

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