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64 achat de titres de transport aérien et de services associés pour le département des pyrénées-atlantiques 64 achat de titres de transport aérien et de services associés pour le département des pyrénées-atlantiques achat de titres de transport aérien et de services associés pour le Département des Pyrén...
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64 achat de titres de transport aérien et de services associés pour le département des pyrénées-atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096366

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77580

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cseil général des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mlle BARDY Anne-Laure, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64059 Pau tél. : 05-59-11-40-18 télécopieur : 05-59-11-46-45 adresse internet : https://www.cg64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de titres de transport aérien et de services associés pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60400000
Objets supplémentaires : 60440000.

Lieu d'exécution : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande traité à prix unitaires révisables dont les montants minimum et maximum (T.T.C.) sont fixés par période d'exécution à :
- minimum : 30 000euro(s)
- maximum : 120 000euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'effectif du Département est de 2 600 agents au 31 décembre 2013 parmi lesquels 250 agents ou élus ont été concernés par les transports aériens, dont 50 agents de manière régulière.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux (Chapitre: 011- nautre:6251 - fonction:0202 );Délai global de paiement 30 jours ; paiement par virements administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué a une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TransportAerien.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, et la demande de dossier de consultation peut se faire : - par courriel (ressourcesmarches@cg64.fr), - par télécopieur (05.59.11.46.36). Le candidat peut également le télécharger sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du Cg64 dans les conditions décrites ci-dessous. Les modalités de téléchargement du DCE sont celles offertes par la plate forme de dématérialisation des marchés publics du Cg64 : http://www.eadministration64.fr. L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip" accessible en téléchargement gratuit sur la plate forme.
La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
La collectivité aura recours à la négociation avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées -Atlantiques Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Juridiques, Informatiques et Logistiques- Service Ressources.
Correspondant : Mlle Anne Laure BARDY, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : ressourcesmarches@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées -Atlantiques Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Juridiques, Informatiques et Logistiques- Service Ressources.
Correspondant : Mme Marie-Hélène SOLINHAC, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : ressourcesmarches@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées -Atlantiques Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Juridiques, Informatiques et Logistiques- Service Ressources.
Correspondant : Mlle Anne Laure BARDY, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : ressoucesmarches@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées -Atlantiques Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Juridiques, Informatiques et Logistiques- Service Ressources.
Correspondant : Mlle Anne Laure BARDY, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau, tél. : 05-59-11-40-18, télécopieur : 05-59-11-46-45, courriel : ressourcesmarches@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8639&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey - B.P. 543 Text_Icr_Lieu_Dit 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics 4 B Esplanade Charles de Gaulles 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 Text_Irr_Lieu_Dit 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-03.

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