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Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre de la deuxième phase des dispositions visant à la mise en conformité des rejets de l'aéroport vis-à-vis de la loi sur l'eau - Aéroport Pau Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre de la deuxième phase des dispositions visant à la mise en conformité des rejets de l'aéroport vis-à-vis de la loi sur l'eau - Aéroport Pau maîtrise d'o...
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Maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre de la deuxième phase des dispositions visant à la mise en conformité des rejets de l'aéroport vis-à-vis de la loi sur l'eau - Aéroport Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853220

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-184034
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-184034
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Pau Béarn.
 Correspondant : M. le président, 21 rue Louis-Barthou 64001 Pau Cedextél. : (+33) 5-59-82-51-31courriel : marches@pau.cci.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre en vue de la mise en œuvre de la deuxième phase des dispositions visant à la mise en conformité des rejets de l'aéroport vis-à-vis de la loi sur l'eau - aéroport Pau Pyrénées.
Lieu d'exécution : uzein, 64230.

Caractéristiques principales : 
il s'agit des études de maîtrise d'œuvre en vue notamment de réhabiliter les réseaux de collecte des eaux pluviales, créer un collecteur d'eau aire de trafic parking amateurs ; réparer les caniveaux à fente sur le parking principal A. Les travaux devront débuter en juin 2014. Montant prévisionnel de travaux : 425 000 euro(s) (H.T.). L'aéroport civil comprend : -une piste de 2500 m de longueur et 45 m de largeur, -des batiments et installations techniques : aérogare, tour de contrôle, bloc technique, gare de fret, voies de circulation, aires de stationnement -une superficie imperméabilisée de 46 ha. Une zone d'activités à vocation aéronautique de 30 ha de superficie jouxte l'aéroport sur la commune de Sauvagnon. Les eaux pluviales sont collectées et dirigées vers : -le Bruscos pour les eaux provenant de l'aérogare y compris les parkings, -le Loupeich pour les eaux de ruissellement des pistes et des zones enherbées, -le Hialé pour les eaux du secteur ouest provenant de la sécurité civile et du dépôt de carburant. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres aéroport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou document équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou document équivalent) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références clients au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant : année, montant, nature de la prestation. Les références sont prouvées par des attestations des clients ou, à défaut, par une déclaration du candidat (déclaration figurant au formulaire Dc1 ou document équivalent).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (honoraires) : 50 %;
     - valeur technique appréciée sur la qualité et la composition de l'équipe, moyens sur site, pertinence de la méthodologie : 40 %;
     - délai d'exécution concernant la réalisation de la phase projet : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13046.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels mails envoyés en cours de consultation qui pourraient etre bloqués par son logiciel anti-spam. A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux mails qui pourraient etre bloqués par leur logiciel anti-spam. Négociation : à l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par mail, ou, à défaut, par télécopieur ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. Concernant la valeur technique, les critères seront pondérés comme suit : - qualité, composition de l'équipe et moyens humains sur site : 20 % - pertinence de la méthodologie : 20 % Une visite du site est possible sur rendez-vous à prendre auprès de Gérard Marque : 06 73 70 79 12 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou B.P. 128,  64001 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marque,  aeroport pau pyrenees tel : 05 59 33 33 14,  64230 Uzein, tél. : (+33) 5-59-33-33-14.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme. Duboué,  cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-82-51-31, courriel : marches@pau.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 cci Pau Béarn Service Marchés 21 rue Louis-Barthou,  64000 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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