64 etude sur le potentiel du marché des activités de services aéroportuaires en vue d'un aménagement de la zone d'activités limitrophe à l'aéroport d'uzein à Pau

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Voisin Christophe, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-11-44-47 télécopieur : 05-59-11-46-33 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude sur le potentiel du marché des activités de services aéroportuaires en vue d'un aménagement de la zone d'activités limitrophe à l'aéroport d'uzein.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude sur le potentiel du marché des activités de service aéroportuaires, telles que, par exemple, la maintenance des aéronefs, la déconstruction, le démantèlement et les activités de services tertiaires associées.
Cette liste d'activités est mentionnée à titre d'exemple et n'est pas exhaustive. Cette étude sera accompagnée d'une analyse sur les zones équipées pour des activités de service aéroportuaires similaires en France et en Europe
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux : Chapitre 11 - nature 617 - fonction 93 -délai global de paiement de 30 jours
Prix fermes actualisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (art 43 et 44 du Code des Marchés Publics) - garanties techniques et financières et professionnelles suffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOA-AEROSITE.

Renseignements complémentaires : délai d'éxécution de quatre mois à compter de la notification du marché - les réponses électroniques sont admises pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées Atlantiques
http://www.eadministration64.fr/ (référence de la consultation : Moa-Aerosite)
L'Accès à cette plateforme est gratuit.
Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés "zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde.
Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGA-DET - Pole Entreprise et Innovation.
Correspondant : M. Voisin Christophe, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-44-47, télécopieur : 05-59-11-46-33, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6149&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGA-DET - Pole Entreprise et Innovation.
Correspondant : M. Voisin Christophe, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-47, télécopieur : 05-59-11-46-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGA-DET - Pole Entreprise et Innovation.
Correspondant : M. Voisin Christophe, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-47, télécopieur : 05-59-11-46-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGA-DET - Pole Entreprise et Innovation.
Correspondant : M. Voisin Christophe, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-47, télécopieur : 05-59-11-46-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGA-DET - Pole Entreprise et Innovation.
Correspondant : M. Voisin Christophe, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-47, télécopieur : 05-59-11-46-33, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6149&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50, cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles De Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos - 50, cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau.