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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
Identifiant de la procédure: c077f875-c6df-4edc-9d77-1954bc0b7f10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires
Identifiant interne: S-PF-1838350
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature complémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64046
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F3F06A0A-9C27-D76C-146FEAF81D1DB7AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d’enregistrement: 59869
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: ROSSIGNOL Julien
Téléphone: 0559924848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F3F06A3B-A550-D5FC-B811F64420EBCC2D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: F3F06A54-BD62-2D83-DAAFA789BF694054
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 889ce23a-f940-46a2-99d1-a4d14a64c934-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 20/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/07/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 29/07/2026 à 12h01 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f28e9c76-08df-4df8-960f-ba180502f90b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503838-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
