Centrale des marchés
Station de la Pierre Saint-Martin - aménagement du front de neige - aménagement des pistes - Lot n°3: barrières et filets de protection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Station de la Pierre Saint-Martin - aménagement du front de neige - aménagement des pistes - Lot n°3: barrières et filets de protection. II.1.2...
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Station de la Pierre Saint-Martin - aménagement du front de neige - aménagement des pistes - Lot n°3: barrières et filets de protection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271630

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318258-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pau
+33 559114644
+33 559114347
FRANCE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Muriel Papelebe
64 avenue Jean Biray
64058

Adresse(s) internet:

http://cg64.fr

http://eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Station de la Pierre Saint-Martin - aménagement du front de neige - aménagement des pistes - Lot n°3: barrières et filets de protection.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Pyrénées-Atlantiques
FR615


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Station de la Pierre Saint-Martin - aménagement du front de neige - aménagement des pistes - Lot n°3: Barrières et filets de protection.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'installations de sports d'hiver
45212223
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Offre la moins chère 56 556,05 et la plus chère 68 689,32 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Opération de travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et non soumise à la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Valeur environnementale. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
223/12
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
26.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
73790
Tours en Savoie
SAS Secomate
FRANCE
ZAC de la Tarentaise, 504 route des Marais
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 66 976,00 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 62 566,35 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DRESS – pôle marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) – Tél: +33 559114347.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
64010
Pau
Tribunal administratif de Pau
FRANCE
Villa Noulibos -50 cours Lyautey – BP543

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Bordeaux Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
FRANCE
4 B esplanade Charles-de-Gaulle


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos 50 cours Lyautey, BP 543
64010
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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