Centrale des marchés
RD 946 – aménagement sur la commune de Morlanne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché RD 946 – aménagement sur la commune de Morlanne. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Li...
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RD 946 – aménagement sur la commune de Morlanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148524

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228055-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pau
64000
+33 559403661
117 avenue de Montardon
Département des Pyrénées-Atlantiques
FRANCE
+33 559403707
Josée Gaudechon

Adresse(s) internet:

http://www.cg64.fr

http://www.eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
RD 946 – aménagement sur la commune de Morlanne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 64370 Morlanne
FR615
Pyrénées-Atlantiques


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations du marché font l'objet d'une tranche ferme (RD 946 0 rectification du virage sur la commune de Morlanne) et d'une tranche conditionnelle (RD 946 – recalibrage de l'entrée de la commune de Morlanne).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120
Travaux de construction de routes
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Offre la moins chère 277 824 et la plus chère 349 454,98 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Opération de travaux d'un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article 28 du code des marchés) et non soumise à la directive.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur technique et environnementale. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
90/14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
2.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Coarraze
64800
+33 0559619206
PAE Monplaisir
Lapedagne TP
FRANCE
+33 0559613922
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 311 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 277 824 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant du marché: 333 388,80 EUR TTC (TF: 171 146,40 EUR TTC + TC: 162 242,40 EUR TTC). Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'Hôtel du Département – DAFJIL – pôle marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) – tél. +33 559114347.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Pau
64010
+33 0559024993
Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Tribunal administratif de Pau
FRANCE
+33 0559849440

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
FRANCE
Bordeaux Cedex
33077
4 B esplanade Charles-de-Gaulle


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
64010
+33 559024993
Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Greffe du tribunal administratif de Pau
FRANCE
+33 559849440
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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