Centrale des marchés
RD 113 -Élargissement de la chaussée au lieu dit "Logibar" sur la commune de Sainte-Engrace II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché RD 113 -Élargissement de la chaussée au lieu dit "Logibar" sur la commune de Sainte-Engrace. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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RD 113 -Élargissement de la chaussée au lieu dit "Logibar" sur la commune de Sainte-Engrace

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742478

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208589-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
64000
+33 559403706
Jean-Pierre Cherence
FRANCE
DGAAEE - service territorial Centre
Pau
117 avenue Montardon
Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse(s) internet:

http://cg64.fr

http://eadministration64.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
RD 113 -Élargissement de la chaussée au lieu dit "Logibar" sur la commune de Sainte-Engrace.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Pyrénées-Atlantiques
FR615


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Installation de chantier et travaux préparatoires - terrassements généraux - assainissement et ouvrages hydrauliques - chaussées - travaux divers - ouvrages de soutènement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique et environnementale. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
RD 113-LOGIBAR
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.6.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
64570
Arette
route d'Arette
Entreprise Bergerot Robert et fils
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 199 230,88 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 33 140 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Fourniture et mise en place de grave bitume 0/14 et fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux 0/10

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Il est prévu une période de préparation. Cette période est comprise dans le délai d'exécution précisé ci-après. La durée de la période de préparation est de 1 mois. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Le marché est consultable à l'Hôtel du Département - pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray - 64000 Pau (horaires : 9:00-12:00- 14:00-17:00) Tél : +33 559114347.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
64010
Pau
Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Tribunal administratif de Pau
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Bordeaux
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
64010
+33 559849440
Greffe du tribunal administratif de Pau
FRANCE
Pau
Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
+33 559024993
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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