1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective et de restauration en liaison froide pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille des Pyrénées-Atlantiques (CDEF)
Description: Prestations de restauration collective (sites d'Anglet et de Pau) et de restauration en liaison froide (site de Lons) pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille des Pyrénées-Atlantiques (CDEF)
Identifiant de la procédure: f4d5515b-7a4b-497e-978d-9d810ce1c4d1
Identifiant interne: MMAR_2026847
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature complémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MMAR_2026847). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9. La durée de l'accord cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois. La prestation en restauration collective concerne les sites d'Anglet de de Pau. La prestation en restauration en liaison froide concerne le site de Lons. Le marché contient une clause d'insertion.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de restauration collective et de restauration en liaison froide pour le CDEF
Description: Prestations de restauration collective (sites d'Anglet et de Pau) et de restauration en liaison froide (site de Lons) pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille des Pyrénées-Atlantiques (CDEF)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation en restauration collective concerne les sites d'Anglet de de Pau. La prestation en restauration en liaison froide concerne le site de Lons.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2027
Date de fin de durée: 11/01/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. La reconduction est tacite.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la proposition en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif compétent
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif compétent
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Département: Centre départemental enfance famille 64
Adresse postale: 64 Avenue Jean Biray
Ville: PAU Cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif compétent
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 70390383-131b-48b3-9264-126606f672cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:24:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715557-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
