1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - 15 lots
Identifiant de la procédure: b83d3c2f-23fe-45ed-88bd-ff0c4141d93d
Avis précédent: c681e35f-c264-4693-9a2b-51ef18a181ea-01
Identifiant interne: DGASH_2024324
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 017 Nature 6514 Fonction 444- Prestations rémunérées à prix unitaires. Les prix sont révisables. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1an à compter de la notification de celui-ci pour les lots 1 à 14, et à 3 ans à compter de la notification de celui ci pour le lot 15. Reconductible 2 fois pour les lots 1 à 14, le lot 15 ne sera pas reconduit .Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGASH_2024324). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum pour chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 08: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pau Agglomération
Identifiant interne: 20240803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 09: Positionnement et suivi dans l'emploi - Adour BAB
Identifiant interne: 20240804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 55 000,00 euros Montant maximum TTC: 120 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 10: Positionnement et suivi dans l'emploi - Nive et Nivelle
Identifiant interne: 20240805
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 11: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays des Gaves
Identifiant interne: 20240806
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 70 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 04: Lever les freins - Pays des Gaves
Identifiant interne: 20240799
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 20 000,00 euros Montant maximum TTC: 75 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°02 : Lever les freins - Adour BAB
Identifiant interne: 20240796
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 60 000,00 euros Montant maximum TTC: 130 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 03 : Lever les freins - Nive et Nivelle
Identifiant interne: 20240798
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 30 000,00 euros Montant maximum TTC: 85 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Départements des Pyrénées-Atlantiques - Lot 05: Lever les freins - Est Béarn
Identifiant interne: 20240800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 15 000,00 euros Montant maximum TTC: 60 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 06: Lever les freins - Haut Béarn
Identifiant interne: 20240801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 07: Lever les freins - Pays Basque Intérieur
Identifiant interne: 20240802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 01: Lever les freins - Pau Agglomération
Identifiant interne: 20240794
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 110 000,00 euros Montant maximum TTC: 200 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 13: Positionnement et suivi dans l'emploi - Haut Béarn
Identifiant interne: 20240808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 50 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 14: Positionnement et suivi dans l'emploi - Pays Basque Intérieur
Identifiant interne: 20240809
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 10 000,00 euros Montant maximum TTC: 45 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 15: Accompagnement des travailleurs non-salariés
Identifiant interne: 20240811
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum TTC: 900 000,00 euros Montant maximum TTC: 1 800 000,00 euros
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Description: Prestation de service pour la réalisation d'actions d'insertion à l'attention des bénéficiaires du RSA du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot 12: Positionnement et suivi dans l'emploi - Est Béarn
Identifiant interne: 20240807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 045 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 384 132,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 195,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSUP FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240794
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240794
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 74 140,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240805
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240805
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 68 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240806
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240806
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 53 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240807
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240807
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 49 740,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240808
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240808
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 44 740,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240809
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240809
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 291 950,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GERMINAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240811
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240811
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 118 420,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240804
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240804
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 177 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A.CO.R
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240803
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240803
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 19 488,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSUP FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240802
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240802
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 46 690,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION LA HAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240801
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240801
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 975,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240800
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240800
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 54 464,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION TRANSITION
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240799
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240799
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 55 242,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSUP FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240798
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240798
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 109 968,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSUP FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 20240796
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240796
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/07/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: GERMINAL
Numéro d’enregistrement: 88096979500033
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: A.CO.R
Numéro d’enregistrement: 43158375600058
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ASSOCIATION LA HAUT
Numéro d’enregistrement: 32526790400010
Ville: OLORON SAINTE MARIE
Code postal: 64400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR
Numéro d’enregistrement: 38872226600029
Ville: MORLAAS
Code postal: 64160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION TRANSITION
Numéro d’enregistrement: 43183636000039
Ville: MOURENX
Code postal: 64150
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSUP FORMATION
Numéro d’enregistrement: 31754202500042
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 681f30bf-4ae3-4dfa-8d25-82fdaa265f0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:47:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574754-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
