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Mission d'assistance au Département des Pyrénées-Atlantiques pour l'élaboration d'une stratégie de communication sur la promotion des métiers de l'autonomie et la réalisation des o

Marché public ou privé
Référence du marché : 6012875

Date de clôture estimée : 11/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/21)
21-51695
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-51695
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Campa Philippe, 64 avenue jean biray 64058 Pau, courriel : philippe.campa@le64.fr adresse internet : http://www.le64.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://eadministration.lafibre64.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance au Département des Pyrénées-Atlantiques pour l'élaboration d'une stratégie de communication sur la promotion des métiers de l'autonomie et la réalisation des outils de communication y afférent.
Type de marché de travaux :  exécution.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 72212510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance au Département des Pyrénées-Atlantiques pour l'élaboration d'une stratégie de communication sur la promotion des métiers de l'autonomie et la réalisation des outils de communication y afférent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement stratégique dans l'élaboration de sa communication sur la promotion des métiers de l'autonomie, conception d'une baseline et la création d'une identité graphique, création des contenus des différents supports préconisés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 %, porté à 10 % pour les PME.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : 011 - 6238 - 538
prix global et forfaitaire -Fermes - délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières suffisantes - conformité administrative du dossier de candidature.
Situation juridique - références requises : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Metiers_Autonomie.

Renseignements complémentaires : une prime de 500 euro(s) (H.T.) sera allouée aux participants ayant remis une offre.
la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Metiers_Autonomie ). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un
utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre et adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegardeà l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://eadministration.lafibre64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics 4 B esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - B.P. 543 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-89-93 adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.

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