1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots
Identifiant de la procédure: 73e92c31-7c8d-4383-a12e-4f1ab3601c26
Identifiant interne: Assurances_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Crédits départementaux - Imputation budgétaire : Chapitre 011 / nature : 6161 / fonction : 028. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Assurances_2025). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire et révisable - Variante imposée ayant caractère de prestation alternative
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire révisable
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le prix est unitaire et non révisable. Variante imposée n°1 ayant caractère de prestation alternative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire révisable. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Assurances marchandises transportées Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Assurance auto-mission représentants légaux Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Assurance auto-mission préposés Prestation supplémentaire éventuelle n°4 : Assurance tous risques engins
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot n° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix est unitaire et non révisable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative à l'offre de base.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix est unitaire et non révisable, sauf pour la garantie "transport intra muros".
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix forfaitaire et révisable. Variante imposée à caractère de prestation alternative.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 9 : Assurance "Flotte maritime"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire et non révisable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10 : Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10.Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix forfaitaire et non révisable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Description: Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement"
Identifiant interne: Assurances_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prix unitaire et non révisable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 863a76f0-0a7f-4ee9-9bd0-09ffd9db702f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 17:03:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364886-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
