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Le présent marché a pour objet la conception d'affiches et de visuels . Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques Dans le cadre d'une campagne d'information dans les services départementaux sur les problématiques liées au handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en restriction d'aptitude, le présent...
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Le présent marché a pour objet la conception d'affiches et de visuels . Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1672197

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/15)
15-139177
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-139177
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : Mme valerie cazenave, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9tél. : 05-59-11-43-17télécopieur : 05-59-11-46-01courriel : valerie.cazenave@le64.fr adresse internet : http://www.le64.fr.

Objet du marché : dans le cadre d'une campagne d'information dans les services départementaux sur les problématiques liées au handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en restriction d'aptitude, le présent marché a pour objet la conception :
- d'affiches visant à interpeller les agents afin de combattre les préjugés, mettre en valeur les actions de la Collectivité et encourager les agents à déclarer leur handicap.
- et de visuels, dans le même esprit que les affiches, pour des supports d'information print ou web
.

Caractéristiques principales : 
marchés à bons de commande.
une thématique par année sera définie
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : 011-6236-0202 - prix unitaires révisables - délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : cv et expérience professionnelle dans le domaine.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai de livraison : 10 %;
     - prix : 25 %;
     - valeur technique : 65 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RHPCI_AFFICHESETVISUELSHANDICAP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 hôtel du Département - dGA Ressources humaines - service Valorisation de l'agent - pôle Communication interne - 64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme nadine vignasse,  64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-10, télécopieur : 05-59-11-46-01, courriel : nadine.vignasse@le64.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme valerie cazenave,  64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-43-17, télécopieur : 05-59-11-46-01, courriel : valerie.cazenave@le64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme valerie cazenave,  64 avenue Jean Biray,  64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-17, télécopieur : 05-59-11-46-01, courriel : valerie.cazenave@le64.fr,  adresse internet : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14361&orgAcronyme=t5y.
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