1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure: bee01b76-8c10-4308-968f-aa695e9a566f
Avis précédent: ff3a1456-ac8d-4de7-a94a-8f5553793717-04
Identifiant interne: MMAR_2025541
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. cette procédure se déroulera en deux phases : - Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif - Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : Une étape dite de solution(s) initiale(s) ; Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : - minimum : 500 000 euros TTC - maximum : 2 millions euros TTC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 72222300 Services de technologies de l'information, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne: MMAR_2025541
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Département est amené à évoluer vers une part croissante de véhicules électriques. L'électrification des flottes du Département et de son personnel nécessite de déployer, mettre en service, entretenir, gérer et superviser des installations de recharge. Le Département possède déjà un certain nombre de bornes de recharge. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur différents sites du Département (autour de 80 sites de la collectivité seront à doter du dispositif). Le Département souhaite ainsi s'entourer d'un prestataire pour y parvenir et garantir une qualité de service optimale. Les objectifs de l'Accord-Cadre : 1. Répondre au besoin de recharge des véhicules professionnels et personnels 2. Déployer un service de facturation à destination d'une partie des usagers des bornes de recharge 3. Mettre en oeuvre une solution globale de gestion, maintenance et supervision des IRVE 4. Garantir une interaction avec le système de gestion de flotte 5. Reprendre en gestion et supervision les bornes existantes quand elles le permettent 6. Déployer des infrastructures évolutives et adaptables 7. Assurer la qualité de service et environnementale tout au long du contrat 8. Proposer aux usagers des véhicules professionnels une solution d'accès aux IRVE ouvertes au public sur le territoire nation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale des infrastructures déployées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de développement durable du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et ambition du calendrier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 683 303,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Citéos Ingénierie Sud-Ouest (CEPECA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEPECA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 330 335,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250989
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, l’installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique, la maintenance et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 67528-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Citéos Ingénierie Sud-Ouest (CEPECA)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 46420207600046
Adresse postale: 6-8 Rue Eugène Buhan ZA de Moulerens
Ville: GRADIGNAN
Code postal: 33170
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ae8740ca-0546-4532-974d-c21aa23967e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 11:52:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300163-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026