1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant de la procédure: bee01b76-8c10-4308-968f-aa695e9a566f
Identifiant interne: MMAR_2025541
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. cette procédure se déroulera en deux phases : - Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif - Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : Une étape dite de solution(s) initiale(s) ; Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : - minimum : 500 000 euros TTC - maximum : 2 millions euros TTC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 72222300 Services de technologies de l'information, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description: Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne: MMAR_2025541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 65320000 Exploitation d'installations électriques, 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation, 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Département est amené à évoluer vers une part croissante de véhicules électriques. L'électrification des flottes du Département et de son personnel nécessite de déployer, mettre en service, entretenir, gérer et superviser des installations de recharge. Le Département possède déjà un certain nombre de bornes de recharge. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur différents sites du Département (autour de 80 sites de la collectivité seront à doter du dispositif). Le Département souhaite ainsi s'entourer d'un prestataire pour y parvenir et garantir une qualité de service optimale. Les objectifs de l'Accord-Cadre : 1. Répondre au besoin de recharge des véhicules professionnels et personnels 2. Déployer un service de facturation à destination d'une partie des usagers des bornes de recharge 3. Mettre en oeuvre une solution globale de gestion, maintenance et supervision des IRVE 4. Garantir une interaction avec le système de gestion de flotte 5. Reprendre en gestion et supervision les bornes existantes quand elles le permettent 6. Déployer des infrastructures évolutives et adaptables 7. Assurer la qualité de service et environnementale tout au long du contrat 8. Proposer aux usagers des véhicules professionnels une solution d'accès aux IRVE ouvertes au public sur le territoire nation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle
Description: Références récentes de moins de trois (3) ans et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique
Description: Moyens humains, compétences et moyens techniques appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale des infrastructures déployées
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de développement durable du projet
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et ambition du calendrier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de PAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres: Département des Pyrénées-Atlantiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau cedex 9
Code postal: 64058
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559114347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff3a1456-ac8d-4de7-a94a-8f5553793717 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:13:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67528-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
