Centrale des marchés
Exploitation de services de transport des élèves et étudiants handicapés Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Exploitation de services de transport des élèves et étudiants handicapés. Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II....
Département des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114644
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Exploitation de services de transport des élèves et étudiants handicapés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847782

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340918-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 64 avenue Jean Biray
Muriel Papelebe
Pau
64058
FRANCE
+33 559114644
Département des Pyrénées-Atlantiques
+33 559114347

Adresse(s) internet:

http://cg64.fr


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autorité régionale ou locale
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Exploitation de services de transport des élèves et étudiants handicapés.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Pyrénées-Atlantiques
FR615
Pyrénées-Atlantiques


Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Marché à bons de commande qui a pour objet l'exploitation des services de transports organisés pour assurer à titre principal le déplacement des élèves et étudiants handicapés vers leur établissement d'accueil dans le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 266 428,29 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 80
2. Valeur environnementale. Pondération 20

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
V.1)
2.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
63 avenue Charles de Gaulle
40530
Labenne
Bizia Maite
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 11 294,92 et la plus chère 17 526,60 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
3.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
33 boulevard de la Liberté Espace Liberté
13001
Marseille
Méditerranéenne de voyageurs
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 694,05 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
3.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
33 boulevard de la Liberté Espace Liberté
13001
Marseille
Méditerranéenne de Voyageurs
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 805,57 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Date d'attribution du marché:
V.1)
3.9.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
1899 chemin de Pourtaou Ste Suzanne
64300
Orthez
SBS Transports
FRANCE
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 28 812,53 et la plus chère 48 016,14 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires:
VI.2) Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée allant de sa date de notification au 31.8.2014. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période de 1 an. Le contrat est consultable à l'Hôtel du Département: DAFJIL/Pôle marchés publics – 64 avenue Jean Biray – 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00).
Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
64010
Pau
Tribunal administratif de Pau
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

4B esplanade Charles de Gaulle
33077
Bordeaux Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
FRANCE


Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
+33 559849440
Pau
64010
+33 559024993
Greffe du tribunal administratif de Pau
FRANCE
Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 7.10.2013
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