Avis de concession - Avis n° 26-55673 du 05/06/2026
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-55673
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Département des Pyrénées-Atlantiques
À l'attention de : MME BENOIT
Adresse : 64, avenue Jean Biray, 64058 PAU CEDEX 9
Coordonnées :
Courriel : missionmarches@le64.fr
Point(s) de contact : https://eadministration.lafibre64.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI15
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Numéro de référence : DGASH_2026807
CPV - Objet principal : 85311100
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public relative à un dispositif départemental de téléassistance pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Mise en oeuvre du dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile et résidant dans le Département des Pyrénées-Atlantiques, dont certaines au regard de leur perte d'autonomie, bénéficient d'un soutien du Département dans le cadre de l'APA ou de la PCH.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : article 5-3 du règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : article 5-3 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/08/2026 à 16:00
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 5 mai 2027. Les réponses électroniques sont obligatoires. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGASH_2026807).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Pau
Adresse : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 PAU
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
