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Bilan et évaluation de la construction en VEFA dans les Pyrénées-atlantiques Bilan et évaluation de la construction en VEFA dans les Pyrénées-atlantiques bilan et évaluation de la construction en VEFA dans les Pyrénées-Atlantiques code_postal : 64032 ville : Pau Cedex ...
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Bilan et évaluation de la construction en VEFA dans les Pyrénées-atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169772
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-169772
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM64.
 Correspondant : Mme MATTIUSSI Chantal, Ddtm64/Shlv, boulevard Tourasse Cité administrative Cs57577 64032 Pau Cedextél. : 05-59-80-86-00télécopieur : 05-59-80-87-38courriel : ddtm-shlv@pyrenees-atlantiques.gouv.fr adresse internet : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/.

Objet du marché : bilan et évaluation de la construction en VEFA dans les Pyrénées-Atlantiques.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées Atlantiques.

Caractéristiques principales : 
consultation lancée selon la procédure adaptée. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sur tous les points de l'offre conformément aux dispositions de l'article 28 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude comprend :
1- un état des lieux
2 - une analyse comparée des modes de production du logement social et du rôle particulier de la VEFA dans le processus d'accélération de la production
3- des préconisations sur les outils à mobiliser pour réaliser les objectifs de logement locatif social.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation des prestations intellectuelles similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des dix dernières années, indiquant notamment les références suivantes : la description sommaire, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le rôle exact du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDTM64_SHLV_2014_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM64.
 Correspondant : Mme MATTIUSSI Chantal,  ddtm64 - sHLV - boulevard Tourasse Cité administrative - cs57577,  64032 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-86-00, télécopieur : 05-59-80-87-38, courriel : ddtm-shlv@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Référence : DDTM64_SHLV_2014_01.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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