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Dossiers Réglementaires - Aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaàs Dossiers Réglementaires - Aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaàs dossiers Réglementaires - aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaàs ville : Pau Cedex code_pos...
D.A.E.E 64058Pau
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Dossiers Réglementaires - Aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaàs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172452

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-153289
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-153289
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.A.E.E.
 Correspondant : M. Labazee Georges, Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue jean biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.cg64.fr.

Objet du marché : dossiers Réglementaires - aménagement de la RD 206 entre Navailles-Angos et Morlaàs.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet d'établir, conformément au préprogramme de l'opération et aux différentes réglementations en vigueur, l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation des 5 aménagements prévus sur la RD 206 afin de finaliser la sécurisation et la meilleure lisibilité de l'itinéraire entre Navailles-Angos et Morlaàs.
Le marché est fractionné en tranches avec 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles définies ci-après :
- tranche ferme : Etudes et constitution du dossier d'enquête publique préalable à la Dup
- tranche conditionnelle 1 : Mise en compatibilité des Plu
- tranche conditionnelle 2-a : Réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau.
- tranche conditionnelle 2-b : Réalisation du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
- tranche conditionnelle 3 : Dossier CNPN
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% prévue au marché. Si l'avance est acceptée, le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux (Chap. 20-nature 2031-fonction 621) - marché à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Délai global de paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des cinq dernières années en tant qu'assistant à maître d'ouvrage, ou conducteur d'opération: - références en matière d'études urbaines, économiques et sociales - références en matière d'études relatives aux infrastructures routières (dossiers règlementaires) - références en matière d'études environnementales et d'aménagement du territoire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOA-RD206.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les modalités de téléchargement du DCE sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Moa-Rd206).
L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les
soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses électroniques ne sont pas autorisées pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
 hôtel du Département - dGA-AEE - service Ressources 1er étage - porte 134 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Mario da silva, 117, avenue de Montardon B.P. 67553, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-36-75, télécopieur : 05-59-40-37-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/.
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