Centrale des marchés
reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1 64 reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier perlic - commune de lons ville : Pau lieu : hôtel de France - 2 bis place Royale - B.P. 547 code_postal : 64010 pays : F-
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64010Pau
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Reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272018

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320599-2012
BOAMP (10/10/12)
12-195519
SOURCEWEB (10/10/12)

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France - 2 bis place Royale - B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 11 50 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2.
Consultation en Lots séparés portant sur les lots suivants :
Lot 1: Reconstruction du Poste de Refoulement
Lot 2: Reconstruction du réseau de canalisations
Tranche Ferme: Canalisations de refoulement
Tranche conditionnelle: Canalisations gravitaires
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Classification CPV :
Objet principal : 45232410-9
Durée du marché :
Lot 1 : 120 jours
Lot 2 :
tranche ferme : 120 jours
tranche conditionnelle : 120 jours.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Reconstruction du Poste de Refoulement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Reconstruction du réseau de canalisations :
- Tranche Ferme: Canalisations de refoulement
- Tranche conditionnelle: Canalisations gravitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises ;
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDA 12/69.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures:

Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics

Capacités économiques et financières

Références professionnelles et capacités techniques

Critère de jugement des offres :

Lot 1:

1) Valeur technique et environnementale de l'offre (12 pts)

2) Prix de l'offre (8 pts) sur la base du montant forfaitaire précisé à l'acte d'engagement.

Lot 2:

1) Valeur technique et environnementale de l'offre (12 pts)

2) Prix de l'offre (8 pts) sur la base du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif.

Retrait des dossiers de consultation

communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés Publics

Hôtel de France

2 bis, Place Royale

B. P. 547

64010 PAU
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 12/69 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 05 59 11 50 51
Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Reconstruction du réseau public d'assainissement - quartier Perlic - commune de Lons - phase 1" parvenue avant le 16 Novembre 2012 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/69

Renseignements complémentaires:

T : 05 59 11 50 60 (secrétariat marchés)

L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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