Centrale des marchés
mission d'ingénierie foncière 64 mission d'ingénierie foncière pour le Cté d'Agglo de Pau Pyrénées pays : F- code_postal : 64000 ville : Pau. lieu : coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: l'etablis...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64000Pau
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Mission d'ingénierie foncière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742182

Date de clôture estimée : 01/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209526-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113132

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: l'etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées, Le Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées,Et la communauté d'agglomération Pau Pyrénées Hôtel de France 2 bis place Royale - B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64000 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ingénierie foncière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché divisé en 2 postes :
Poste 1 : Analyse du marché immobilier et foncier / Evaluation de l'opportunité d'acquérir un bien
Poste 2 : Evaluation détaillée d'un bien / Etude et mesure de la faisabilité d'une opération en construction neuve et/ou en acquisition - amélioration / Négociation d'un bien
Les prestations relevant du poste 2 seront traitées à bons de commande sur la base des prix du bordereau des prix unitaires dans la limite suivante: maximum annuel 35.000 EURHt
Le marché est conclu pour une période initiale de deux années à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de deux ans, dans la limite d'une reconduction.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
- une liste de prestations équivalentes précédemment réalisées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché et notamment à mener des négociations foncières et à réaliser des études techniques sur la qualité des fonciers bâtis permettant d'estimer la nature, la quantité et le montant des travaux à réaliser ;
- le candidat devra attester de compétences en urbanisme, architecture et habitat, et de connaissances du fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers et en matière de financement des logements ;
- le candidat devra également attester d'une expérience dans le traitement et la reconversion des immeubles anciens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre (70 pts).
2. prix de l'offre (30 pts).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er août 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

T : 05 59 11 50 60 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Retrait des dossiers de consultation
communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale B.P. 547
64010 PAU
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/42 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par fax au : 05 59 11 50 51
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Mission d'ingénierie foncière" parvenue avant le 1er août 2013 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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