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Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64010Pau
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Mission d'audit juridique, technique et financier du contrat de délégation de service public du réseau très haut débit de la communauté d'agglomération de pau-pyrénées. à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096187

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/14)
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-78060
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-78060
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France 2bis Place Royale B.P. 547 64010 Pautél. : 05-59-11-50-50.

Objet du marché : mission d'audit juridique, technique et financier du contrat de délégation de service public du réseau très haut débit de la Communauté d'agglomération de PAU-PYRÉNÉES.

Caractéristiques principales : 
marché global (sans allotissement), divisé en 2 tranches :
Tranche ferme - audit technique, juridique et financier de la DSP très haut débit
Tranche conditionnelle - accompagnement de la Communauté d'agglomération au cours des discussions avec la société SPTHD et la rédaction d'un avenant no5 au contrat de délégation de service public
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Pas de forme imposée toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des prestataires conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
1)À titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises;
2)Dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - délai de réalisation des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 14/27.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
T : 05.59.11.50.60
Durée du marché :
Les délais d'exécution des prestations se confondent avec les délais d'exécution

Conditions de participation :
- lettre de candidature (ou formulaire DC 1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que
Le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
Marché,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans
Aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le
Formulaire Dc1).
- tout document permettant d'attester de ses garanties financières. Il pourra notamment fournir les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
- tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché
- le candidat fera la preuve par tous moyens de ses connaissances techniques en matière de réseaux très haut débit, juridiques en droit des contrats administratifs (notamment en délégations de services publics), finances et comptabilité privée, droit des communications électroniques.
- le candidat devra prouver qu'il dispose des moyens matériels suffisants pour la réalisation de la mission. A cet effet, il détaillera ordinateurs, logiciels utilisés, moyens de télécommunication.
Attention :l'objet du présent marché étant d'apprécier l'exploitation faite de la dsp thd, l'ensemble des membres de l'équipe exploitante en place (y compris cotraitants et sous-traitants) ne pourront participer à la présente consultation car ils seraient de fait juge et partie
Critères de sélection des candidatures :
Capacités économiques et financières
Référence professionnelle et capacité technique
Compétences requises pour l'exécution du marché
Moyens matériels
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
T : 0559849440 - f : 0559024993.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Direction du Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine
Hôtel de Ville - place Royale
B.P. 1508
64036 PAU Cedex
Tél. : 0559278580
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/27
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
- par télécopieur au : 0559837111.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Mission d'audit juridique, technique et financier du contrat de délégation de service public du réseau très haut débit de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées. " parvenue avant le 10 juin 2014 à 16h.30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées - direction du Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine - hôtel de Ville - place Royale - B.P. 1508 - 64010 PAU Cedex
Remise dématérialisée interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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