Centrale des marchés
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Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64010Pau 05 59 11 50 51
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Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics d'assurances (risques statutaires). à Pau Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344872

Date de clôture estimée : 20/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/01/15)
BOAMP (04/01/15)
14-194230
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 14-194230
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Pau, le Syndicat Mixte de Traitements des Déchets Hôtel de France 2bis Place Royale B.P. 547 64010 Pau Cedextél. : 05-59-11-50-60télécopieur : 05-59-11-50-51.

Objet du marché : mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des Marchés Publics d'assurances (Risques Statutaires).

Caractéristiques principales : 
procédure : procédure adaptée ouverte

Caractéristiques :
Marché unique, réparti en 4 postes :
Poste no 1 : Mission d'audit et d'assistance au renouvellement des marchés d'assurance .
Poste no 2 : Réunion supplémentaire.
Poste no 3 : Assistance au renouvellement en cas de résiliation anticipée.
Poste no 4 : Mission de suivi et d'assistance permanents.

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période annuelle et expire au plus tard le 31 décembre 2019
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix global et forfaitaire pour chacun des Maîtres d'ouvrage. Le marché est financé par les ressources propres de chacune des collectivités. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1/valeur technique de l'offre : 45 %;
     - 2/prix de l'offre : 35 %;
     - 3/délais d'exécution par mission : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 14/69.

Renseignements complémentaires : conditions de participation :
- lettre de candidature DC 1 
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics .
- le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
- le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et
Professionnelles et notamment:.
- les effectifs moyens annuels de l'entreprise du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- la liste descriptive de l'équipement technique de l'entreprise du candidat
- la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique.
Références professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.

Remise dématérialisée interdite

Renseignements complémentaires :
T : 0559115060

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau
T : 0559849440 - f : 0559024993.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Direction du Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine
Hôtel de Ville - place Royale
Porte 114
B.P. 1508
64036 PAU Cedex

De 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée :
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 14/69
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
- par télécopieur au : 05.59.83.71.11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Mission d'audit, de conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des Marchés Publics d'assurances (Risques Statutaires) " parvenue avant le 20 janvier 2015 à 16h.30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées - direction du Conseil Juridique et de la Gestion du Patrimoine - hôtel de Ville - place Royale - B.P. 1508 - 64010 PAU Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

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