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mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la complétude du réseau d'initiative publique en fibres optiques à Pau Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la complétude du réseau d'initiative publique en fibres optiques cp : 64010 ville : Pau correspondant : M. Le Président de la Communauté d'Aggl...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64010Pau
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la complétude du réseau d'initiative publique en fibres optiques à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795365

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/15)
15-181834
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-181834
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de france 2bis, place royale B.P. 547 64010 Pau.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la complétude du réseau d'initiative publique en fibres optiques.
Catégorie de services : 7.

Caractéristiques principales : 

prestations de base : marché global forfaitaire annuel
Prestations de réunions supplémentaires : à bons de commande. Maximum : 12 réunions / an.

Aucune variante ne sera admise.

Durée du marché : un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période annuelle
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Références professionnelles et capacités techniques.
- capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles. La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- le candidat devra prouver qu'il a déjà réalisé une assistance à maîtrise d'ouvrage sur des projets FTTH urbains en France.(Liste de références similaires à l'objet du marché exécutées récemment, précisant la date et le lieu.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 15-76.

Renseignements complémentaires : retrait des dossiers de consultation :
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Les @llées
Villa Ridgway
26 avenue des lilas
64062 pau Cedex 9
Téléchargement : via la plate-forme https://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 15/76
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par télécopieur au 0547053038

Renseignements complémentaires :
T 0547053031(secrétariat marchés)

Date d'envoi de l'avis à la publication : 03/12/15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Nom du candidat - communauté d'agglomération Pau Pyrénées - mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la completude du reseau d'initiative publique en fibres optiques - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 19 janvier 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante :
Direction Juridique-Foncier-Logistique-Achats
Les @llées
Accueil du piano
26 avenue des Lilas
64062 pau Cedex 9
Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com - réf. CDA 15/76.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de pau 50 cours lyautey 64000 Pau, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

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