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64 reconstruction du réseau public d'assainissement à Billère 64 reconstruction du réseau public d'assainissement à Billère reconstruction du réseau public d'assainissement sur la commune de Billère - 2 lots. ville : Pau Cedex code_postal : 64010 lieu :...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64010Pau
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64 reconstruction du réseau public d'assainissement à Billère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551165

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60771

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
Correspondant : Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-11-50-50.

Objet du marché : reconstruction du réseau public d'assainissement sur la commune de Billère - 2 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Marché divisé en 2 lots :
- lot 1 : reconstruction du réseau public d'assainissement sous la rue Laprade ;
- lot 2 : reconstruction du réseau public d'assainissement sous la rue Mongelous.
Délais d'exécution :
- lot 1 : 40 jours ouvrables ;
- lot 2 : 35 jours ouvrables.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots
Variante non admise
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises ;
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelle et techniques.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CDA 13/17.

Renseignements complémentaires : critère de jugement des offres pour les 2 lots :
1/ Valeur technique et environnementale de l'offre (12 points)
2/ Prix de l'offre (8 points)
Renseignements complémentaires:
T 0559115060 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Pôle Ressources - direction des Achats et des Marchés publics
Hôtel de France
2 bis, Place royale - b. P. 547
64010 pau Cedex
De 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par télécopieur : 0559115051
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. Dossier CDA 13/17.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - reconstruction du réseau public d'assainissement sur la commune de Billère -
Lot n° ..... - Marché sur procédure adaptée - ne pas ouvrir par le service du courrier " parvenue avant le 30 avril 2013 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées - pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics - hôtel de France - 2 bis, Place Royale - b. P. 547 - 64010 pau Cedex
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/17

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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