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64 prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entreprises pour le compte de la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau 64 prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entreprises pour le compte de la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entrepr...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64000Pau
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64 prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entreprises pour le compte de la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222227

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180598
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
Correspondant : Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale, 64000 Pau.

Objet du marché : prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entreprises des @llées à Pau.

Catégorie de services : 11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement).
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2013. Il est reconductible2 fois par période annuelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises ;
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics ;
- capacités économiques et financières ;
- références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version en vigueur).

Capacité économique et financière - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
a) copie de la carte professionnelle préfectorale ßGestion immobilièrex qui lui a été délivrée.
B) les effectifs du candidat ;
c) la liste descriptive des moyens matériels du candidat,
d) la liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et la qualité du destinataire (public et/ou privé).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : t : : 05-59-11-50-60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

communauté d'agglomération Pau Pyrénées

Direction Achats/Marchés Publics

2 bis Place Royale B.P. 547

64010 PAU
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 12/63 ;
- par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- par télécopieur au : 05 59 11 50 51.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Prestations d'assistance à la gestion locative de l'hôtel d'entreprises des @llées à pau " parvenue avant le 9 Octobre 2012 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction Achats/Marchés Publics - 2 bis Place Royale - B.P. 547 - 64010 PAU
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/63

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93

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