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64 prestation de diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau 64 prestation de diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau ville : Pau. code_postal : ...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64000Pau
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64 prestation de diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222523

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181467
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale, à l'attention de Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64000 Pau.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché global.
Aucune variante ne sera admise.
Pour les ERP de catégorie 1 à 4 : la durée du marché correspond au délai d'exécution avec un délai plafond de 8 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Pour les ERP de catégorie 5 : le marché commence à sa notification au titulaire et s'achève le 31 Décembre 2014.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 50.
2. valeur technique. Pondération : 40.
3. délai global d'exécution selon le calendrier prévisionnel d'exécution concernant les erp de catégorie 1 à 4. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 103-172834 du 01/06/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public.

V.1) Date d'attribution du marché : 9 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A2C PAU
Mandataire du groupement A2C PAU/A2CH, Centre Mercure
2 avenue de l'Université, F-,64000 Pau.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Les prestations seront rémunérées :
pour les ERP de catégorie de 1 à 4 : au prix global et forfaitaire de 43 344,00 EUR (H.T.)
pour les ERP de catégorie 5 : par application, aux quantités réellement exécutées, des prix portés sur le bordereau des prix unitaires.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 105 B, annonce n° 217 du 2 juin 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, Cours Lyautey, F-64000 Pau Tél. : (+33) 05 59 84 94 40 Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey,F-,64000 Pau, tél. : (+33) 05 59 84 94 40, Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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