64 prestation de diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public pour la Cté d'Agglo de Pau Pyrénées à Pau

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale, à l'attention de Mme La Présidente de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, F-64000 Pau.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché global.
Aucune variante ne sera admise.
Pour les ERP de catégorie 1 à 4 : la durée du marché correspond au délai d'exécution avec un délai plafond de 8 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Pour les ERP de catégorie 5 : le marché commence à sa notification au titulaire et s'achève le 31 Décembre 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
Le candidat (ou le groupement candidat) présentera les différentes qualifications mises à disposition du maître d'ouvrage et les justifiera par la fourniture de duplicata. Les attestations de qualifications suivantes ou équivalentes devront notamment être présentées :
Attestation de formation à l'accessibilité handicapé des auditeurs prévus au titre de la présente mission,
Attestation de formation pour intervenir dans les machineries et gaines d'appareils élévateurs.
OPQTECC 1.4.1 : estimation des coûts d'investissement en phase de faisabilité, de pré-programme et/ou de programme.
OPQIBI 1904 : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai global d'exécution selon le calendrier prévisionnel d'exécution concernant les erp de catégorie 1 à 4
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
- capacités économiques et financières
Retrait des dossiers de consultation :

Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale B.P. 547

64010 PAU

Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 12/42

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au 0559115051

Renseignements complémentaires :

T 0559115060 (secrétariat marchés)

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Diagnostic sur les conditions de la mise en accessibilité des établissements existants recevant du public - parvenue avant le 10 Juillet 2012 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Pôle Ressources - direction Achats Marchés Publics - hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 12/42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50, Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Pau, 50, Cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012