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64 fourniture de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service de la restauration communautaire à Pau 64 fourniture de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service de la restauration communautaire à Pau fourniture de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service d...
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées 64000Pau
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64 fourniture de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service de la restauration communautaire à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145382

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99445

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, 2 bis place Royale 64000 Pau.

Objet du marché : fourniture de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service de la restauration communautaire.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes.
Lot 1 : Petit matériel jetable;
Montant mini par an : 5 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maxi par an : 15 000,00 EUR (H.T.)
Lot 2 : Petit matériel de cuisine;
Montant mini par an : 5 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maxi par an : 15 000,00 EUR (H.T.)
Lot 3 : Sacs en papier portage ;
Montant mini par an : 11 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maxi par an : 33 000,00 EUR (H.T.)
Aucune variante ne sera admise.
Durée : Période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de deux reconductions
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
- capacités économiques et financières.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (ou formulaire Dc1) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai de livraison et réactivité : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CDA 14/40.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale B.P. 547
64010 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/40
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par télécopieur au 0559115051.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Fournitures de conditionnements jetables et de petit matériel pour le service de la restauration communautaire" - parvenue avant le 23 Juillet 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction Achats Marchés Publics - hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/40

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Petit matériel jetable.
Lot 2 - Petit matériel de cuisine.
Lot 3 - Sacs en papier portage.

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