Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 163-512631)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
2022form02 Marché de formation en habilitations électriques
a l'échelle nationale, la DGAC souhaite disposer d'un dispositif contractuel unique couvrant les formations aux habilitations électriques de ses agents
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
liste et description succincte des critères de sélection:les candidats doivent justifier de l'agément suiant :oagrément, en cours de validité, d'organisme compétent pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R.4544-11 du code du travail
sans objet
liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA -
liste et description succincte des conditions:les candidats doivent transmettre les documents suivants :- présentation de la société mentionnant les données essentielles : identité de la société, missions, organigrammes, effectifs, choffre d'affaires, valeurs de l'entreprise, références.- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;- déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.- déclaration du candidat concernant sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (Rse).- le cas échéant, une attestation pour l'éxonération de la TVA - agrément en cours de validité, autorisant le candidat à dispenser les formations et à délivrer les habilitations électriques prévues au BPU et définis dans le CCP
