Centrale des marchés
2014-capaumt-1-2-3-4 64 prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau code_postal : 64034 lieu : place de la Libération Place de la Libération ville : Pau C...
Cour d'appel de Pau 64034Pau gregory.lange@justice.fr 0559824749
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2014-capaumt-1-2-3-4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151292

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231050-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102903

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Pau, place de la Libération Place de la Libération, à l'attention de M. Lange Grégory, F-64034 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 47 77. E-mail : gregory.lange@justice.fr. Fax : (+33) 5 59 82 47 49.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cour d'appel de Pau - Service administratif régional, place de la Libération, à l'attention de M. Grégory LANGE, F-64034 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 47 77. E-mail : gregory.lange@justice.fr. Fax : (+33) 5 59 82 47 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cour d'appel de Pau - Service administratif régional, place de la Libération, à l'attention de M. Grégory LANGE, F-64034 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 82 47 77. E-mail : gregory.lange@justice.fr. Fax : (+33) 5 59 82 47 49. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189515&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cour d'appel de Bordeaux - SAIR - MP, place de la République - cS 11101, à l'attention de Mme Karine GUICHON, F-33001 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 35 31 96 23. E-mail : karine.guichon@justice.fr. Fax : (+33) 5 35 31 96 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189515&orgAcronyme=d3f
I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : justice.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2014-capaumt-1-2-3-4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200, 50332000,50334130,50531100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 :
- montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 €o(s)
- montant maximum annuel (H.T.) : 25 000 €o(s)
lot 2 :
- montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 €o(s)
- montant maximum annuel (H.T.) : 15 000 €o(s)
lot 3 :
- montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 €o(s)
- montant maximum annuel (H.T.) : 15 000 €o(s)
lot 4 :
- montant minimum annuel (H.T.) : 3 000 €o(s)
- montant maximum annuel (H.T.) : 15 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des installations téléphoniques pour les départements des Pyrénées Atlantiques, les Hautes Pyrénées et les Landes
1) Description succincte :
Maintenance des installations téléphoniques pour les juridictions suivantes :
- Palais de Justice de Pau (CA + TGI)
- TGI de Mont-de-Marsan
- Palais de Justice de Dax (TGI + TI)
- Palais de Justice de Tarbes (TGI + TI + TC)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 50332000,50334130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Pyrénées Atlantiques
1) Description succincte :
Maintenance et exploitation des installations CVC pour les juridictions suivantes :
- CA, TGI, TI et CPH de Pau
- Palais de Justice de Bayonne (TGI + TI)
- CPH de Bayonne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 50531100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Hautes Pyrénées
1) Description succincte :
Maintenance et exploitation des installation CVC pour les juridictions suivantes :
- Palais de Justice de Tarbes (TGI + TI + TC)
- CPH de Tarbes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 50531100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, eau froide et ventilation pour le département des Landes
1) Description succincte :
Maintenance et exploitation des installations CVC pour les juridictions suivantes :
- TGI de Mont-de-Marsan et de Dax
- TI de Mont-de-Marsan et de Dax
- TC de Mont-de-Marsan
- CPH de Dax
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 50531100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement conforme aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics (Cmp). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site du Ministère des finances)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible sur le site du Ministère des finances)
- déclaration sur l'honneur (annexe 2 du Rc)
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernnat le chiffre d'affaire global et concernnat les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
- conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels et en matériels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. montant de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-CAPAUMT-1-2-3-4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, cours Lyautey
B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50, cours Lyautey
B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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