Centrale des marchés
France-Pau: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de vé...
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114680
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France-Pau: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000046

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78857-2014
I.1) 64058
DAEE – service déplacements et aménagements du territoire – pôle transports scolaires
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
FRANCE
Pau Cedex 9
64 avenue Jean Biray
+33 559114505
+33 559114680

Adresse(s) internet:

http://www.cg64.fr

http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
64058
Département des Pyrénées-Atlantiques / DGAAEE / service déplacements et urbanisme / pôle transports scolaire
http://eadministration64.fr
+33 559114505
Pau Cedex 09
64 avenue jean Biray
Département des Pyrénées-Atlantiques
+33 559114680

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
64058
DGAAFJIL – service juridique et immobilier – pôle des marchés public
http://eadministration64.fr
Pau Cedex 09
Hôtel du Département, 64 avenue Jean Biray
Département des Pyrénées-Atlantiques


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Atlantiques
FR615


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.5) marché à bons de commande: exploitation des services de transports des élèves et étudiants handicapés pour assurer à titre principal leurs déplacements vers les établissements d'accueil dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) la présente consultation a pour objet l'exploitation des services de transports organisés pour assurer à titre principal le déplacement vers leur établissement d'accueil des élèves et étudiants handicapés.
Marché à bons de commande sans mini sans maxi.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: le marché débutera à compter de la notification. Les dates de fin de validité sont les suivantes: période 1 – date de fin de validité: 31.8.2015; période 2 - date de fin de validité: 31.8.2016; période 3 – date de fin de validité: 31.8.2017; période 4 – date de fin de validité: 31.8.2018.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Briscous - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Bonloc - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Cambo - Les Bains - Biarritz
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Came - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Souraïde - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Cambo - Les Bains - Bayonne
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Agglomération BAB (desserte des lycées).
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Villefranque - Bayonne
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Saint-Pée-sur-Nivelle - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Bidache - BAB
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Boumourt - Billère (TPMR)
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Sévignacq-Meyracq - Billère
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Angaïs - Billère
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Nay - Bizanos
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Esterençuby - Cambo-les-Bains
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Gabaston - Garlin
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Simacourbe - Garlin
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Saint-Palais - Hasparren
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Urcuit - Hasparren
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Pardies-Piétat - Idron
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Méracq - Lescar
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Saint-Castin - Lons
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mourenx - Morlaàs
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Pontacq - Morlaàs
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Haux - Mourenx
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Montaut - Nay
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Garindein - Oloron-Sainte-Marie
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Pau - Oloron-Sainte-Marie
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Hagétaubin - Orthez
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Pau - Orthez
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Ousse - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Ouillon - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lespielle - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Bournos - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Anos - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Uzan - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mesplède - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Bouillon - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Lasseube - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Buzy - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Sauvagnon - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mirepeix - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Limendous - Pau
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Hendaye - Saint-Jean-de-Luz
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Jatxou - Saint-Jean-de-Luz
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Mauléon-Soule - Saint-Jean-Pied-de-Port
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Noguères - Salies-de-Béarn
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Licq-Atherey - Salies-de-Béarn
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Sedze-Maubecq - Serres-Castet
Description succincte
2)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) crédits départementaux: 011 - 611 - 81 ENV. 17381
délai global de paiement de 30 jours. Paiement par acomptes: 30 % au plus tard le 30 octobre, 30 % au plus tard le 28 février, 30 % au plus tard le 31 mai. Les prix unitaires sont révisables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) chaque marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Dans la cadre d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots: une offre par lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produit:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— si nécessaire : les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration de banque ou d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: certificats de qualifications professionnelles (licence de transport de voyageurs).

Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 80
2. Valeur environnementale de l'offre. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) TR-HANDI-2014
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 14.4.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 64010
Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Tribunal administratif de Pau
Pau

Organe chargé des procédures de médiation

33077
4b esplanade Charles de Gaulle
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Bordeaux Cedex


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 64010
+33 559849440
Pau
Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Greffe du tribunal administratif de Pau
+33 559024993
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VI.5) 4.3.2014
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