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A proximité de Péronne-en-Mélantois 59273 Nord
Acheteur : commune de fretin
DORINE MULLIER DGS
3 rue Alfred Cousin
59273 Fretin
Tel : +33 320646740
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/11/2023  
4 Lots
Lot 1
LOT 1 : Assurances 'dommages aux biens et risques annexes'. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Lot 2
LOT 2 : assurance 'responsabilité et risques annexes' - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Lot 3
LOT 3 : Assurance 'flotte automobile et risques annexes' - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4
LOT 4: Assurance 'protection juridique des personnes physiques' - Offre de base seule
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRETIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/09/2023
BOAMP - 23-128790

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-128790
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE FRETIN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21590256000014
Ville :
Fretin
Code Postal :
59273
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
dorine mullier DGS
Adresse mail du contact :
dgs@ville-fretin.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre ETAT membre de la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique9)En application de l'article R2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3du code de la commande publique10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années2) Déclarant indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRETIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRETIN
Lieu principal d'exécution du marché :
VILLE DE FRETIN
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRETIN
Description du lot : LOT 1 : Assurances "dommages aux biens et risques annexes". La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : ville de FRETIN

Description du lot : LOT 2 : assurance "responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : ville de FRETIN

Description du lot : LOT 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE FRETIN

Description du lot : LOT 4: Assurance "protection juridique des personnes physiques" - Offre de base seule
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : VILLE DE FRETIN

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
15 septembre 2023
Source de l'annonce : https://marchespublics596280.fr