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F-Pau: Services d'analyse de données II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: S...
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau 0559403701
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F-Pau: Services d'analyse de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171091

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239451-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pau Cedex 0
+33 559403701
+33 559403703
FRANCE
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques
M. Roberjot Michel
Dgaaee - direction des infrastructures routières - pôle GERR - 117 avenue de Montardon - BP 67553, 64 avenue Jean Biray
64075

Adresse(s) internet:

http://www.cg64.fr

http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pau Cedex
+33 559403701
+33 559403700
FRANCE
http://www.eadministration64.fr
Département des Pyrénées-Atlantiques Dgaaee - direction des infrastructures routières - pôle GERR
M. Frédéric Triay
117 avenue de Montardon - BP 67553
64075

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Pau Cedex
+33 559403701
+33 559403700
FRANCE
http://www.eadministration64.fr
Département des Pyrénées-Atlantiques Dgaaee - direction des infrastructures routières - pôle GERR
117 avenue de Montardon - BP 67553
64075

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Pau Cedex 9
+33 559114347
FRANCE
http://www.eadministration64.fr/
Département des Pyfénées-Atlantiques - Dgaafil
département des Pyrénées-Atlantiques
direction juridique et immobilier - pôle marchés publics
64 avenue Jean Biray
64058


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Pyrénées-Atlantiques
FR615


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Auscultation et diagnostic de chaussées sur les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'analyse de données
72316000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande d'une durée d'1 an à compter de la notification, Montants minimum et maximum annuels (TTC): minimum 150 000,00 EUR; Maximum 700 000,00 EUR. Les prestations seront, d'après la nature du réseau: - des relevés photographiques de la chaussée et de son environnement avec extractions d'évènements, d'équipements et de caractéristiques géométrique de la chaussée. - des relevés, mesures et mise à jour de la base de données afférents à l'état des chaussées et à leurs structures: - relevés photographiques de la chaussée et de son environnement - relevé des dégradations M3 ou M2 - adhérence - mesure de l'uni transversal et longitudinal - déflexions - carottages - des notations des chaussées combinant les différents relevés et mesures et intégration dans la base de données. - Des études de dimensionnement sur des sections identifiées par le maître d'oeuvre.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Crédits départementaux Chapitre 20 Nature 2031 Fonction 621- marché à prix unitaires et forfaitaires, révisables. Paiement par acomptes trimestriels, toutefois, si le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes mensuels seront versés sur sa demande. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - engagement: Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - références de services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description technique des moyens et mesures employées: en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-FT-02
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
64010
Pau
Tribunal administratif de Pau
FRANCE
villa Noulibos -50 cours - Lyautey - BP543

Organe chargé des procédures de médiation

33077
Bordeaux Cedex
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
FRANCE
4 B esplanade Charles-de-Gaulle


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau
+33 559024993
+33 559849440
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Pau
villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
64010
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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