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64 réfection de l'étanchéité des dômes translucides et bacs acier du bâtiment atelier et étanchéité des menuiseries extérieures du bâtiment internat au lycée à Jurançon 64 réfection de l'étanchéité des dômes translucides et bacs acier du bâtiment atelier et étanchéité des menuiseries extérieures du bâtiment internat au lycée à Jurançon réfection de l'étanchéité de...
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64 réfection de l'étanchéité des dômes translucides et bacs acier du bâtiment atelier et étanchéité des menuiseries extérieures du bâtiment internat au lycée à Jurançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395750

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20930

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité des dômes translucides et bacs acier du bâtiment atelier et étanchéité des menuiseries extérieures du bâtiment internat au lycée de JURANCON (64110).
C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : cf. Rdc.



Capacité économique et financière - références requises : cf. Rdc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Rdc.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Rdc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Rdc.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : pour permettre l'analyse des offres il est souhaitable que les candidats remettent un mémoire représentant l'organisation du chantier, les techniques et les moyens mis en oeuvre ainsi que les fiches matériaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015JTX9228.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2015jtx9228.
Il est également disponible gratuitement, sous format papier, à la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aqutaine.
Correspondant : Service Marchés Publics, hôtel de Région
14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Nathalie CHARPENTIER, 238 boulevard de la Paix, 64075 Pau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Nathalie CHARPENTIER, 238 boulevard de la Paix
Cs 45724, 64075 Pau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Nathalie CHARPENTIER, 238 boulevard de la Paix
Cs 45724, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-08, télécopieur : 05-59-84-45-39, courriel : natahalie.charpentier@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEPA.
Correspondant : Nathalie CHARPENTIER, 238 boulevard de la Paix
Cs 45724, 64075 Pau Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etanchéité.
Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 menuiseries.
Menuiseries.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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