Centrale des marchés
Numérisation de registres militaires Numérisation de registres militaires l'objet de la présente consultation porte sur la numérisation de registres militaires pour le Service départemental des Archives ville : Pau lieu : boulevar...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64000Pau archives@cg64.fr 0559848329
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Numérisation de registres militaires

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 743735

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115993
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 13-115993
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : Mme Jouan - pébernard Cécile, Département des Pyrénées-Atlantiques, boulevard Tourasse 64000 Pautél. : 05-59-84-97-60télécopieur : 05-59-84-83-29courriel : archives@cg64.fr adresse internet : http://www.cg64.fr.

Objet du marché : l'objet de la présente consultation porte sur la numérisation de registres militaires pour le Service départemental des Archives.
Lieu de livraison : service départemental des Archives/Djecs/ Boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Caractéristiques principales : 
numérisation directe d'archives sur support papier, registres de recrutement militaire de la période 1914 à 1921, soit 73 registres maximum;
et
création d'une base de données nominative (format excel ou équivalent) issue de la numérisation des registres militaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 73 registres maximum.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 juillet 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner énoncées à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
S'Il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés
en annexe du règlement de la consultation (Rc) le formulaire Dc1 et Dc2 est à compléter et à parapher par la personne dûment habilitée.
une déclaration du chiffre d'affaire d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la prestation objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années.
une liste des principales références dans la prestation objet du présent marché, au cours des trois dernières années.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par mandat administratif.
2.4.2 - délai de paiement
Le règlement se fera par mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
le Département s'engage à se libérer des sommes dues par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut être :
Un prestatataire unique,
un groupement.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - qualité technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NUMERIS REGISTRES MILITAIRES.

Renseignements complémentaires : numérisation directe d'archives sur support papier : cette opération vise à fournir au Service départemental des Archives des fichiers électroniques propres à l'archivage et à la communication au public de sources primaires par le biais d'un réseau informatique local et de l'internet.
création d'une base de données : l'objectif de cette prestation est la production d'une base de données nominative sous la forme de fichiers Excel ou équivalent à partir des registres de recrutement militaire numérisés. Cette base de données inclura le(s) lien(s) vers les images numériques pertinentes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Paiement par mandat administratif délai global à 30 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier ou remise directe au secrétariat des Archives.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant : Mme GOULET Anne,  service départemental des Archives/Djecs Boulevard Tourasse,  64000 Pau.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental des Archives/DJECS.
 Correspondant : Mme GOULET Anne,  boulevard Tourasse,  64000 Pau, tél. : 05-59-84-97-60, télécopieur : 05-59-84-83-29, courriel : archives@cg64.fr,  adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5507&orgAcronyme=t5y.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00