Centrale des marchés
construction d'un collège expérimental avec internat à Pau 64 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège expérimental avec internat et espaces culturels à Pau pays : F- code_postal : 64000 ville : Pau. lieu : hôtel du dépa...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64000Pau
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Construction d'un collège expérimental avec internat à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744904

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113613

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, hôtel du département - 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. le président (Mandataire : Sepa), F-64000 Pau.

Adresse(s) internet :

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEPA (mandataire du CG64), 238 boulevard de la Paix, contact : jerome CARRIER, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 80 76 08. E-mail : jerome.carrier@sepadour.fr. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEPA (mandataire du CG64), 238 boulevard de la Paix, F-64000 Pau. URL : http://www.eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'un collège expérimental avec internat à Pau.
II.1.2) Description succincte .

Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège expérimental avec internat (150 places) et espaces culturels.
Le nouveau projet intégrera le gymnase existant qui sera conservé, y compris sa mise en conformité pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Le montant prévisionnel des travaux est de 10 000 000 EUR (H.T.) (valeur juin 2013) pour la construction des bâtiments d'une surface proche de 5 000 mètres carrés de surfaces utiles et d'environ 3 100 mètres carrés d'aménagements extérieurs : parvis, cours récréative, préau, plateau sportif.
La mission qui sera confiée au lauréat sera la suivante :
- mission de base type loi MOP jusqu'à l'année de parfait achèvement
Missions complémentaires suivante :
- mission SSI ;
- le traitement de la signalétique ;
- eFAE et simulation thermique dynamique ;
- mobilier ;
- oPC
La durée des travaux est estimée à 17 mois environ.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- compétences et références des membres du groupement en matière d'opérations similaires ;
- moyens en personnel et matériel notamment les moyens humains pouvant être affectés à l'opération ;
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat. Chaque équipe, constituée en un groupement conjoint, comprendra ;
- un ou plusieurs architectes. L'architecte ou l'un d'entre eux devra justifier de références récentes de réalisation de bâtiments scolaire (collèges, lycées, internats...) ou d'opérations d'importances équivalentes, il devra également avoir obligatoirement une qualification en ergonomie (personne clairement identifiée dans la candidature) ou avoir dans l'équipe un ergonome ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques : soit BET généraliste soit groupement de BET spécialisés ayant des compétences en VRD, structures, fluides, cuisine collective. Le mandataire devra être l'architecte ou un des architectes.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architectes (inscrits au conseil de l'ordre ou respectant la directive européenne N 85384cee et services d'ingénieries)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
cf. Article Vi.2 - "autres informations".
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013 MOE CEXP.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 juillet 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : montant par équipe : 37 000 EUR (H.T.) tva en sus au taux en vigueur, non révisable.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera attribuée à l'ensemble des candidats admis à concourir si la prestation est conforme au règlement de concours ; le cas échéant le jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression de la prime aux candidats dont les prestations seront jugées insatisfaisantes par rapport au règlement du concours et au programme. La prime versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Les projets non classés ne se verront pas attribuer de prime.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Références de la consultation précédente, déclarée sans suite :
Annonce BOAMP 12 B - 185 publiée le 17/01/2013
Annonce JOUE 2013/s 013-017196 publiée le 18/01/2013
Le dossier de candidature devra comporter :
A) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. L'équipe comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent dans les pays membres de l'ue. Le ou les architectes seront ensuite groupés conjoints avec les autres intervenants (Bet(S)). Le mandataire commun sera l'architecte de l'équipe ou celui désigné par le groupement solidaire d'architectes. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe parmi celles qui seront admises en deuxième phase. Les justificatifs sont à produire dans le dossier.
B) les moyens et qualifications qui seront mis en oeuvre par chacun des membres du groupement. Un membre de l'équipe aura des compétences et une expérience dans la conception des SSI et leur coordination pour des ouvrages similaires.
C) Chaque candidat ou chaque co-traitant dans le cas d'un groupement produira au sein d'un unique dossier A4 (ce dossier devra, en cas de groupement, rassembler l'ensemble des membres du groupement) les pièces administratives suivantes :
- lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1) signée ;
- déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006 comprenant obligatoirement
1. Au titre des articles 43 et 44 de Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et
Attestant que :
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-3 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que l'article 1741 du code général des impôts ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, l.
8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle n'a pas été prononcée au sens de l'article L625-2
Du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger, il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché ;
- le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ou, à défaut, qu'il est en situation régulière au sens de l'article 8-4° de l'ordonnance du 6 juin 2005 ;
- si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, qu'il a au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou si ce n'est pas le cas qu'il a versé la contribution visée aux articles L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 et R. 5213-39 de ce code.
2. Au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisé au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
D) le dossier de références de réalisation de construction de bâtiments similaires. Ces références devront être de complexité comparable à la présente opération. Chaque réalisation sera présentée sur feuilles de format A4. Cette présentation de références comportera d'une part des photographies ou réductions de plans illustrant la réalisation ou le projet, et d'autre part, afin de faciliter l'établissement des tableaux récapitulatifs qui seront remis au jury, les indications suivantes :
- intitulé, date et adresse de l'opération ;
- résumé du programme et principales difficultés ou innovations technologiques, le tout en quelques lignes ;
- nom, adresse et numéro de téléphone du maître de l'ouvrage et du conducteur d'opération éventuel ;
- année de réalisation ;
- surface du projet ;
- stade d'avancement de l'opération (Dans le cas d'une image de concours, il devra être indiqué si le projet de concours a été désigné lauréat ou non) ;
- montant de l'opération et montant des travaux ;
- composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (préciser le mandataire de l'équipe) ;
- rôle et nature précise de la mission assurée au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
E) un Cd-Rom ou clés USB comprenant :
- une présentation Powerpoint (compatible PC de 10 Mo maximum) de 5 diapositives (1 par référence) maximum représentatives de projets de bâtiments comparables à l'opération. (Modèle de présentation à télécharger sur le site www.eadministration64.fr) la présentation est libre mais il convient de respecter le format et l'orientation du modèle.
- une fiche de synthèse au format Excel (fichier Excel à respecter et à télécharger sur le site www.eadministration64.fr), présentant l'équipe, ses qualifications et ses références.
F) une note succincte précisant :
- les attributions de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, l'organisation de leurs relations, les moyens dont ils disposent ;
- les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour intervenir ;
- l'indication des moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer le suivi permanent des études et des travaux.
G) Les attestations d'assurances de RC, professionnelle et décennale pour chacun des membres du groupement, en cours de validité.
2° étape : prestations qui seront à fournir par les 3 candidats sélectionnés :
1/ La date limite de remise de l'esquisse est fixée à 60 jours minimum à compter de la date à laquelle les candidats aurons été informés de leur admission à concourir et de la remise du programme technique détaillé et des pièces annexes ainsi que du règlement du concours précisant les prestations attendues et du marché comportant un acte d'engagement et le C.C.A.P.,
2/ La liste des prestations à remettre par le candidat admis à concourir : Le dossier est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Aucun des documents (papier, supports informatiques...) ne doit comporter de noms ou signes distinctifs tels que sigles ou symboles graphiques, à l'exception de l'acte d'engagement et du C.C.A.P. Remis sous enveloppe fermée. Une offre incomplète pourra également être éliminée
2.1. Éléments graphiques comportant :
- un plan de masse au 1/500ème sur l'ensemble du site décrivant en particulier la réponse aux atouts et contraintes du site, les schémas de circulation (piétons/véhicules) et présentant de manière générale le traitement des abords et l'insertion des bâtiments dans l'environnement ;
- les plans de distribution intérieure au 1/200ème (1 plan par niveau) ; - 2 coupes et 4 façades de chaque bâtiment au 1/200ème, indiquant clairement les surfaces vitrées ;
- un plan d'une chambre type au 1/50ème avec le mobilier projeté et sa vue 3d ;
- les schémas fonctionnels donnant le zonage de l'implantation des activités dans les bâtiments ;
- deux perspectives, une extérieure et une intérieure permettant l'expression des éléments dominants du parti architectural, y compris l'insertion du projet dans le site
A minima, sur les plans, les locaux suivants devront comporter du mobilier :
- l'espace de vie et de travail d'une unité d'hébergement ;
- chambres d'internat ;
- centre de Connaissance et de Culture ;
- la restauration (cuisine + salle à manger)
Les autres locaux pourront comporter à titre indicatif du mobilier si le maître d'oeuvre le juge nécessaire pour la compréhension de son projet (salle de classe, salle polyvalente, bureau...)
Les plans seront remis en cinq exemplaires (deux à la même échelle, et trois en réduction au format A3).
Les documents graphiques décrits ci-dessus seront également présentés sur des panneaux horizontaux blancs (carton plume) de format 1,20 m x 0,85 m, au nombre de trois. Le Nord sera vers le haut et devra être, de même que l'échelle des plans, matérialisé sur chacun des panneaux. Le plan masse et une perspective extérieure figureront obligatoirement sur le premier panneau.
Chacun des trois panneaux décrits ci-dessus fera de plus l'objet d'un fichier Powerpoint sur cd-rom ou sur clé USB. Dans le respect strict des principes relatifs à l'anonymat des projets.
Les maquettes sont interdites.
2.2. Pièces écrites :
- un mémoire au format A4, rédigé en langue française et comportant ;
- une note de présentation et de compréhension du projet. Cette note de synthèse, d'une page A4 recto maximum (frappée en Calibri caractère 11) sera intégralement lue au jury ;
- un descriptif des solutions techniques adoptées pour le(s) bâtiment(s) ainsi que les contraintes techniques qui s'y rattachent : principe de fonctionnement, principales options constructives, solutions proposées pour les lots techniques notamment dans les domaines hydraulique, aéraulique, thermique, acoustique. Cette note fera notamment apparaître les dispositions envisagées pour l'approche environnementale du programme ;
- un comparatif des surfaces programme/projet ;
- un tableau détaillé des surfaces faisant apparaitre la surface utile et plancher ;
- une description détaillée de la démarche justifiant le respect de l'enveloppe financière des travaux (mode de calcul, ratios utilisés, etc)
Ce mémoire sera fourni en cinq exemplaires papiers + 1 exemplaire sur cd-rom ou sur clé USB (format Pdf).
2.3. Pièces administratives :
L'acte d'engagement dûment complété et signé et le Cahier des Clauses Administratives Particulières accepté sans aucune modification et signé.
3/ Critères de jugement : Le jury procède à l'analyse anonyme des projets en se fondant sur les critères suivants, (par ordre d'importance décroissant) :
1. La qualité de la réponse au programme apportée par le projet (Surfaces, fonctionnement et organisation spatiale, ergonomie des espaces, flux...)
2. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
3. La qualité architecturale du projet et son intégration dans le site
4. La prise en compte de la protection de l'environnement et du développement durable
5. La prise en compte des exigences de maintenance et d'exploitation du (des) bâtiment(s) associée à la recherche des performances maximales des matériaux utilisés.
Instance chargée des recours :
Tribunal Administratif de Pau - villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bp543 - 64010 Pau
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des
Litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal - villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013

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