Centrale des marchés
acquisition de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des 64 acquisition de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours à Pau ville : Pau Cedex 09 lie...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau
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Acquisition de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221757

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295982-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180752

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dgaafjil - services Ressources - 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme Collignon Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. Fax : (+33) 05 59 11 46 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées Atlantiques - DGAAFJIL - Service Ressources, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme BARDY Anne Laure, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 15. Fax : (+33) 05 59 11 46 45. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - DGAAFJIL - Service Ressources, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme BARDY Anne-Laure, F-64058 Pau Cedex 9. Fax : (+33) 05 59 11 46 45. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées Atlantiques - DGAAFJIL - Pôle Marchés Publics, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de produits d'hygiène et d'entretien pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR615.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants minimum et maximum (T.T.C.) en valeur du marché à bons de commande sont fixés annuellement :
Pour le Département : pour chacune des 4 périodes Mini 45 000.00, Maxi 80 000.00 ;
Pour le SDIS : pour la période 1 Mini 10 000.00, Maxi 26 000.00 ; pour chacune des périodes 2, 3 et 4 Mini 20 000.00, Maxi 50 000.00.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes entre le département des Pyrénées-Atlantiques et le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 33760000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché concerne l'achat de produits d'entretien et d'hygiène pour tous les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et le Sdis64 : balayage, éponges, lavettes, tampons à récurer, essuyage, lavage des mains, détergents vaisselle et surfaces cuisines, produits pour sanitaires, produits sols, lavage du linge, nettoyage vitres et surfaces, sacs poubelle, sacs aspirateurs, Disques pour monobrosses, PMI (détergent désinfectant des surfaces - usage professionnel - utilisé pour l'accueil des nourrissons et des jeunes enfants - particulièrement adapté à la désinfection de surfaces en milieu sensible (cabinet de consultation) - convient pour la désinfection des tables, plans de travail, chariots...), accessoires, gants.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée initiale est de 1 an à compter du 11 février 2013. Le marché est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conseil général : Crédits départementaux, imputation budgétaire : Chapitre : 011 - nature : 60631 - fonctions : 202/28/050/312/313/315/566/550 ; SDIS : 60632 - 60631. Les fournitures objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du bordereau de prix et, à titre marginal, du catalogue fourni par le prestataire. Variation des prix : les prix issus du bordereau des prix sont révisables, les prix du catalogue font l'objet d'un ajustement au changement de catalogue sous réserve de l'application de la clause de sauvegarde prévue au cahier des charges. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont acceptés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
achatproduitsentretien.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation :
Achatproduitsentretien.L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Renseignements techniques complémentaires : Mme GRELIER Martine, Direction Logistique et sites départementaux, Pôle achats, Fax : +33 0559114645.
Le délai de livraison maximum est de 72 heures à compter de la réception du bon de commande.
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante : Hôtel du Département - dGAAFJIL - service Ressources -Bureau C86 -64, avenue Jean Biray -64058 Pau Cedex 9.
La valeur technique et environnementale de l'offre sera jugée sur la base de 3 sous-critères :
-qualité des échantillons remis -43 %
-modalités de passation et de traitement des commandes -7 %
-proportion de produits écolabellisés proposés par le candidat (note au prorata du nombre de produits) -5 %
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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