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64 réfection des couches de roulement sur certains tronçons des rd 2 et rd 938 à Pau 64 réfection des couches de roulement sur certains tronçons des rd 2 et rd 938 à Pau rocade de Pau - réfection des couches de roulement sur certains tronçons des RD 2 et RD 938. ville : Pau Cedex...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau 0559403661
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64 réfection des couches de roulement sur certains tronçons des rd 2 et rd 938 à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666937

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69015

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme GAUDECHON Josée, Département des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue Montardon 64075 Pau Cedex tél. : 05-59-40-37-07 télécopieur : 05-59-40-36-61 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rocade de Pau - réfection des couches de roulement sur certains tronçons des RD 2 et RD 938.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent : les travaux préparatoires, le rabotage de la chaussée aux emplacements indiqués par le Maître d'oeuvre, le reprofilage des chaussées aux emplacements désignés par le Maître d'oeuvre, la confection d'ancrage de rive sur les sections équipées de caniveaux et de bordures et d'ancrage d'extrémité pour raccordement aux chaussées existantes, la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation aux extrémités, aux carrefours et tout le long de chaque sections de travaux, le balayage soigné du support de chaussée et le délignement des accotements, l'exécution des couches de bases en produits bitumineux, l'exécution des revêtements en enrobés, la mise à niveau des accotements, la mise à niveau des grilles et regards de pluvial, la fourniture et la pose de bordures (T2) (I1) (A2) et de caniveaux (Cs2) (Cc2), la fourniture et la pose de regards avaloir et à grille, la fourniture et la pose de canalisations en PVC diam 200.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : 23- 23151 - 621 - les prestations du présent marché sont réglées par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix. Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique et environnementale : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : micnav1303.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 1 mois (pas de période de préparation).
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : micnav1303). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAFJIL - Pôle Marchés Publics.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - Service territorial Est.
Correspondant : M. Navarro Michel, 117 avenue de Montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-14, télécopieur : 05-59-40-37-38, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - DGAAEE - Service territorial Est.
Correspondant : M. Navarro Michel, 117 avenue de Montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-14, télécopieur : 05-59-40-37-38, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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