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64 rd 9 - deviation a biron - travaux pour amenagements paysagers (terrassement et plantations) à Pau 64 rd 9 - deviation a biron - travaux pour amenagements paysagers (terrassement et plantations) à Pau rd 9 - deviation a biron - travaux pour amenagements paysagers (Terrassement et plantations). ...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau 0559403674
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64 rd 9 - deviation a biron - travaux pour amenagements paysagers (terrassement et plantations) à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743620

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Cherence Jean-Pierre, Département des Pyrénées-Atlantiques, 117 avenue de Montardon - B.P. 67 553 64 avenue Jean Biray 64075 Pau Cedex tél. : 05-59-40-37-06 télécopieur : 05-59-40-36-74 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 9 - deviation a biron - travaux pour amenagements paysagers (Terrassement et plantations).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des travaux pour aménagements paysagers afin d'achever les travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la rd n° 9 à BIRON
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement 2 000 m3 ; prairie fleurie 30 000 m2 ; reconstitution boisement acer campestre : 40 u, quecus pedunculata 41 u, carpinus betulus 40 u ; haie de cupressus sempervirens stricta 50 u ; haie bocagère 110 ml ; massif arbustif 2400 m2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux Chapitre 23 - nature 23151 - fonction 621 - marché à prix unitaires et forfaitaires révisables - délai global de paiement de 30 jours - avance de 5 % accordée - paiement par acomptes mensuels.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics) - garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.



Situation juridique - références requises : le candidat produit :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale de l'offre. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BIRON-PAYSAGER.

Renseignements complémentaires : les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Biron-Paysager).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées Atlantiques DGAAFJIL Direction juridique et immobilier / Pôle Marchés Publics -.
Correspondant : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - Direction générale adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement - Service Territorial Centre.
117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-12, télécopieur : 05-59-40-36-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques - Direction générale adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement - Service Territorial Centre.
117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, 64075 Pau Cedex, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : https://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos -50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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