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64 prestation d'accompagnement à l'accès à l'emploi durable en tant que référent unique en direction des bénéficiaires du rsa jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à Pau 64 prestation d'accompagnement à l'accès à l'emploi durable en tant que référent unique en direction des bénéficiaires du rsa jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à Pau prestation d'accompag...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114633
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64 prestation d'accompagnement à l'accès à l'emploi durable en tant que référent unique en direction des bénéficiaires du rsa jeunes diplômés de l'enseignement supérieur à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672485

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71002

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Mme Renoullin Anne-Gaëlle, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-11-44-16 télécopieur : 05-59-11-46-33 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'accompagnement à l'accès à l'emploi durable en tant que référent unique en direction des bénéficiaires du RSA jeunes diplômés de l'enseignement supérieur résidant sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'organisme prestataire sera désigné référent unique professionnel, par délégation du Président du conseil général, en charge de l'accompagnement à l'accès à l'emploi durable des bénéficiaires du RSA qui lui seront orientés. Le nombre de bénéficiaires du RSA placé en emploi durable (avec sortie du RSA socle) est fixé à 50 par an. Pour la première période d'exécution sur six mois le nombre est fixé à 20, car le prestataire devra s'approprier un portefeuille déjà constitué mais restant à compléter
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de validité de la première période commence dès la notification du marché pour une durée allant jusqu'à la fin de l'année 2013. Le marché est reconductible 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée à l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire : Chapitre 017nature 6514 fonction 564 -Prix forfaitaires révisables -Pour la 1ère période de 6 mois successifs :
-1er acompte, soit 60 % du montant prévu, au cours du mois suivant la notification du marché et sur présentation d'une facture correspondante
-solde, soit 40 % du montant prévu, à la fin de la période sur présentation du tableau de bord de décembre et d'une facture correspondante.
Pour une période de 12 mois successifs correspondant aux périodes 2, 3 et 4 :
-1er acompte, soit 30 % du montant annuel, au cours du 1er trimestre de l'année d'exécution de l'action et sur présentation d'une facture correspondante ;
-2e acompte, soit 30 % du montant annuel, à la moitié de la période d'exécution sur présentation du tableau de bord du mois de juin et d'une facture correspondante ;
-3e acompte, soit 20 % du montant annuel, au cours du 4e trimestre de l'année d'exécution de l'action sur présentation du tableau de bord du mois de septembre et d'une facture correspondante ;
-Solde, soit 20 % du montant annuel, à la fin de la période sur présentation du tableau de bord de décembre et d'une facture correspondante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INSER0413.

Renseignements complémentaires : la durée de validité de la première période commence dès la notification du marché pour une durée allant jusqu'à la fin de l'année 2013. Le marché est reconductible 3 fois, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendrait la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera (lettre recommandée avec Ar) l'attributaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
-période 1 - date de fin de validité : 31 décembre 2013
-période 2 - date de fin de validité : 31 décembre 2014
-période 3 - date de fin de validité : 31 décembre 2015
-période 4 - date de fin de validité : 31 décembre 2016
Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen avec les obligations communautaires qui en découlent (cf. Article 12 du Ccap).
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du
dce et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des
marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la
consultation : Inser0413). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les
soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est
accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat
d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir
adjudicateur, sur support papier ou support physique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie
de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être
placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans
les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'Insertion - Service Insertion professionnelle.
64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'Insertion - Service Insertion professionnelle.
Correspondant : Mme Renoullin Anne-Gaëlle, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-44-16, télécopieur : 05-59-11-46-33, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction juridique et immobilier - Pôle Marchés Publics.
64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-47, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction de l'Insertion - Service Insertion professionnelle.
Correspondant : Mme Renoullin Anne-Gaëlle, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-44-16, télécopieur : 05-59-11-46-33, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 50 Cours Lyautey 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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