Centrale des marchés
64 mise en place d'un système d'horodatage et de gestion des interventions des aides à domicile pour le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques 64 mise en place d'un système d'horodatage et de gestion des interventions des aides à domicile pour le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques code_postal : 64058 pays : F- lieu : 64 avenu...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114631
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64 mise en place d'un système d'horodatage et de gestion des interventions des aides à domicile pour le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150617

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231053-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103404

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme CARRERE Laure, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 5 59 11 42 33. Fax : (+33) 5 59 11 46 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques/DSD/Direction de l'autonomie, 64, avenue Jean Biray, à l'attention de Mme CARRERE Laure, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 42 33. Fax : (+33) 5 59 11 46 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques/DSD/Direction de l'autonomie, 64, avenue Jean Biray, à l'attention de Mme CARRERE Laure, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 5 59 11 42 33. Fax : (+33) 5 59 11 46 31. URL : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9521&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées-Atlantiques/DAFJIL/Pôle des Marchés Publics, 64, avenue Jean Biray, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. URL : https://www.eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en place d'un système d'horodatage et de gestion des interventions des aides à domiciles (Pour la gestion des aides humaines dans le cadre de l'allocation Personnalisée d'autonomie, de la Prestation de Compensation du Handicap et de l'aide ménagère au titre de l'aide sociale pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché inclut les prestations suivantes :
- fourniture d'un système d'horodatage ;
- mise en place du système au Département des Pyrénées-Atlantiques et dans les SAD ;
- intégration et exploitation des données relatives aux intervenants, aux SAD ainsi qu'aux bénéficiaires gérés et payés par le Département des Pyrénées-Atlantiques ;
- restitution informatique des données au Département des Pyrénées-Atlantiques et aux services d'aide à domicile ;
- assistance au démarrage et au fonctionnement ; fourniture de la documentation nécessaire à la mise en oeuvre et à l'utilisation du dispositif dans sa totalité ;
- formations des utilisateurs désignés au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques, des SAD ;
- suivi de projet.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5 % acoordée dont le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Crédits départementaux: Chapitre : 016 - nature : 611 - fonction : 551. Délai de paiement de 30 jours. Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
- pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé et surtout public. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Telegestion2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Telegestion2014).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la réception par le titulaire de la prescription de début d'exécution des prestations.
En cas de changement de titulaire, cette durée inclura une période de préparation permettant une mise en marche du nouveau système dès le 1er mars 2015.
Le présent marché à bons de commande ne comporte ni de montant minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Decex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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