Centrale des marchés
64 impression des documents de communication et d'information voyageurs du réseau transports 64 - département des Pyrénées-Atlantiques, à Pau 64 impression des documents de communication et d'information voyageurs du réseau transports 64 - département des Pyrénées-Atlantiques, à Pau lieu : 64, avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray v...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114657
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64 impression des documents de communication et d'information voyageurs du réseau transports 64 - département des Pyrénées-Atlantiques, à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944808

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27964-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11812

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64, avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. Guyot François, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 45 25. Fax : (+33) 05 59 11 46 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction des Déplacements et de l'Urbanisme - Pôle Transports collectifs, 4, allée des Platanes, à l'attention de Mme PAGES Lucile, F-64104 Bayonne. Tél. : (+33) 05 59 46 51 50. Fax : (+33) 05 59 46 50 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction des Déplacements et de l'Urbanisme - Pôle Transports collectifs, 4 Allée des Platanes, à l'attention de Mme PAGES Lucile, F-64104 Bayonne. Tél. : (+33) 05 59 46 51 50. Fax : (+33) 05 59 46 50 78

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction des Affaires Financières et Juridiques, 64, avenue Jean Biray, à l'attention de DGAAFJIL - pôle des Marchés Publics, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression des documents de communication et d'information voyageurs du réseau Transports 64 - département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - impression des documents de communication et d'information voyageurs : Le prestataire imprimera les documents de communication et d'information concernant le réseau Transports64, à savoir des fiches horaires, des dépliants/plans du réseau, des guides pratiques scolaires, divers flyers, un magazine et des affiches. Ces documents sont réalisés par les soins du conseil général
lot 2 - impression des documents d'information voyageurs aux arrêts : Le prestataire imprimera les documents de communication et d'information concernant le réseau Transports64, à savoir des fiches horaires, des plans du réseau, des bandeaux pour abris voyageurs et divers formats de stickers. Ces documents sont réalisés par les soins du conseil général.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des documents de communication et d'information de voyageurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression des document d'information voyageurs aux arrêts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : Chapitre 011 - nature 6236 - fonction 821 - délai global de paiement de 30 jours - marché à prix unitaires révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IMPTRA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Imptra).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise descandidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Marché à bons de commande. Lot 1 : Mini par période 8 000 €o(s) (T.T.C.) ; Maxi par période 50 000 €o(s) (T.T.C.) ; Lot 2 : Mini par période 5 000 €o(s) (T.T.C.) ; Maxi par période 35 000 €o(s) (T.T.C.). Durée des marchés : 12 mois à compter de la notification, reconductibles 2 fois sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, pauvilla Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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