Centrale des marchés
64 fourniture de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques 64 fourniture de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques code_postal : 64058 pays : F- v...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau ressourcesmarches@cg64.fr 0559114645
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64 fourniture de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245743

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334864-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147077

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, contact : dgaafjil - service Ressources, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : dgaafjil - service Ressources, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 0 55 91 14 01. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : dgaafjil - service Ressources, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45. URL : https://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAAFJIL - Pôle des Marchés Publics, 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. URL : https://www.eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du Service Départemental d'incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) - 2 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197640, 30197643.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est d'1 an à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions, chacune pour une période de 12 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Achat de papier copieur format A4/A3 pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64 - Groupement de commandes entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS64)
1) Description succincte :
Achat de papier copieur format A4/A3 pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64 -Groupement de commandes entre le Département des Pyrénées-Atlantiques et le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS64)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197643.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec : pour le Département un montant minimum annuel de 25 000 €o(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 60 000 €o(s) (T.T.C.) et pour le SDIS un montant minimum annuel de 10 000 €o(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 15 000 €o(s) (T.T.C.).
Des échantillons sont à fournir concernant 3 produits.
Le nombre et le conditionnement des échantillons est le suivant :
-1 carton de 5 ramettes de 500 feuilles (produit 1/2),
-1 ramette de 500 feuilles (produit 3),
-1 ramette de 250 feuilles (produit 8).
Ces échantillons permettront d'apprécier et de tester la qualité du produit sur différents systèmes d'impression et ne seront pas restitués à l'issue de la consultation
Lot n° 2

Intitulé : Achat de papier offset et digital pour l'imprimerie départementale
1) Description succincte :
Achat de papier offset et digital pour l'imprimerie départementale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197640.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande avec : un montant minimum annuel de 10 000 €o(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 45 000 €o(s) (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux - imputation budgétaire : pour le lot 1: conseil général : chapitre 011 - nature 6064 - fonctions 02/50/60/202/312/313/315/566/28/550 et le SDIS 6064 pour le lot 2 (ne concerne que le conseil général) : chapitre 011- nature 6064 - fonction 0202. Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement : Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - valeur techique et environnementale de l'offre
Pondération : 55.
2. lot 1 - prix
Pondération : 45.
3. lot 2 : prix
Pondération : 70.
4. lot 2 : le délai de livraison
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
papier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation concerne l'achat de papier pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS 64. Il s'agit, pour le lot 1, d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Pyrénées-Atlantiques. La convention constitutive du 25 juin 2010 définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : papier). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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