Centrale des marchés
64 fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques au profit du conseil général à Pau 64 fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques au profit du conseil général à Pau code_postal : 64058 ville : Pau Cedex 09 lieu : 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau ressourcesmarches@cg64.fr 0559114645
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64 fourniture de carburant pour le département des Pyrénées-Atlantiques au profit du conseil général à Pau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195642

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124468
JOUE (14/08/14)
278247-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, à l'attention de Mme COLLIGNON Marie-Agnès, F-64058 Pau Cedex 09. Tél. : (+33) 05 59 11 40 18. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées Atlantiques Ø Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Informatiques et Logistiques Ø Service Ressources, 64, avenue Jean Biray, contact : Mme Stéphanie FRIAS, F-64058 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 11 40 74. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45. URL : https://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées Atlantiques Ø Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Informatiques et Logistiques Ø Service Ressources, 64, avenue Jean Biray, contact : Mme Stéphanie FRIAS, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 40 74. E-mail : ressourcesmarches@cg64.fr. Fax : (+33) 05 59 11 46 45. URL : https://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées Atlantiques Ø Direction Générale Adjointe des Affaires Financières, Juridiques, Informatiques et LogistiquesØ Direction Juridique et Immobilier Ø Pôle Marchés Publics, 64, avenue Jean Biray, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. URL : https://www.eadministration64.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de carburant pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques à l'aide de cartes accréditives dans les stations services en France et en Espagne. A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le volume des fournitures concernées est le suivant au cours des douze derniers mois : essence 95 E10 : 14.000 litres, essence 98 SP : 11.600 litres, essence 95 SP : 15.900 litres, gazole standard : 387.000 litres, gazole supérieur : 214.300 litres.
Marché à bons de commande, montants minimum et maximum (T.T.C.) par période d'exécution : Minimum 400 000 €o(s), Maximum 1 400 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % accordée, dont le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux Chapitre : 011, Nature : 60622 / 6228 - fonction : 0202. Délai global de paiement de 30 jours. Factures établies mensuellement. Prix ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. couverture territoriale
Pondération : 40.
3. valeur technique
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
carburant.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : carburant).l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Durée du marché : 12 mois à compter de la réception par le titulaire titulaire du courrier de prescription de début d'exécution des prestations, reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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