Centrale des marchés
64 construction du passage inférieur de rétablissement de la vc11 de la déviation Gabarn/Pont Laclau à Oloron Sainte Marie 64 construction du passage inférieur de rétablissement de la vc11 de la déviation Gabarn/Pont Laclau à Oloron Sainte Marie lieu : dga aee Service territorial Centre 117 avenue montardon - B.P. 6...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau jean-pierre.cherence@cg64.fr
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64 construction du passage inférieur de rétablissement de la vc11 de la déviation Gabarn/Pont Laclau à Oloron Sainte Marie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849982

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180164
JOUE (12/10/13)
343276-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dga aee Service territorial Centre 117 avenue montardon - B.P. 67553, à l'attention de M. Cherence Jean-Pierre, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 40 37 06. E-mail : jean-pierre.cherence@cg64.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue jean biray, contact : direction générale adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement - service Territorial Centre 117 avenue de Montardon B.P. 67 553, à l'attention de M. Bellocq Francis, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 40 37 22. Fax : (+33) 5 59 40 36 74. URL : http://eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray, contact : dafjil - direction Juridique et Immobilier - pôle marchés publics, F-64058 Pau Cedex 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR615.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déviation Gabarn/Pont Laclau à oloron sainte marie
Construction du passage inférieur de rétablissement de la Vc11.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux faisant l'objet du présent marché sont situés dans le cadre de la réalisation d'une liaison entre la RN 134 et la RD 24, liaison du Gabarn et portera sur la construction du passage inférieur de rétablissement de la VC 11 dans le cadre de l'opération déviation Gabarn/Pont Laclau entre les communes OLORON-SAINTE-MARIE et de Précilhon (département des Pyrénées-Atlantiques) : Elle comprend :
- la réalisation de l'ouvrage de type PIcf. de dimensions intérieures 4,00 m (l) x 4,20 m (h) ;
- la réalisation des murs en retour ;
- la réalisation des remblais techniques et des remblais sur l'ouvrage ;
- la réalisation de la chaussée dans l'ouvrage
Cet ouvrage de type PICF, est d'une ouverture de 4m et d'une hauteur laissée libre minimum de 3,50m.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux : Imputation budgétaire 23-23151-621- prix forfaitaires et unitaires révisables - délai de paiement de 30 jours. Accomptes mensuels - avance de 5 % accordée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEV-OLORON-PIVC11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Agence Technique Départementale de MONEIN - 6 avenue de la Résistance - 64 360 MONEIN
Tél : 05 59 60 29 52
La durée de la période de préparation de 1 mois et 15 jours est comprise dans le délai d'exécutionfixé à 5 mois qui commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.téléchargement du DCE et transmission des réponses électroniques à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr. Référence Dev-Oloron-Pivc11. Accès gratuit. Accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés " .zip ", en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électron. Remise soit par voie électron. Soit sur support papier, soit sous les deux formes simultanément : une transmission électron. Et, àtitre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électron. La copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543,, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours Lyautey - bp543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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