Centrale des marchés
64 auscultation et diagnostic de chaussées sur les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques 64 auscultation et diagnostic de chaussées sur les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques ville : Pau Cedex 0 lieu : dgaaee - direction des Infrastructures Routières - pôle GERR - 117...
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

64 auscultation et diagnostic de chaussées sur les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170445

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149834

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques, dgaaee - direction des Infrastructures Routières - pôle GERR - 117, avenue de Montardon - B.P. 67553 64 avenue Jean Biray, à l'attention de M. Roberjot Michel, F-64075 Pau Cedex 0. Tél. : (+33) 05 59 40 37 03. Fax : (+33) 05 59 40 37 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg64.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Direction des infrastructures routières - Pôle GERR, 117, avenue de Montardon - B.P. 67553, contact : M. Frédéric TRIAY, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 40 37 00. Fax : (+33) 05 59 40 37 01. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE - Direction des infrastructures routières - Pôle GERR, 117, avenue de Montardon - B.P. 67553, F-64075 Pau Cedex. Tél. : (+33) 05 59 40 37 00. Fax : (+33) 05 59 40 37 01. URL : http://www.eadministration64.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Pyfénées-Atlantiques - DGAAFIL, 64, avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, contact : direction Juridique et Immobilier - pôle Marchés Publics, à l'attention de Département des Pyrénées-Atlantiques, F-64058 Pau Cedex 9. Tél. : (+33) 05 59 11 43 47. URL : http://www.eadministration64.fr/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR615.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
auscultation et diagnostic de chaussées sur les routes départementales des Pyrénées-Atlantiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72316000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande d'une durée d'1 an à compter de la notification, Montants minimum et maximum annuels (T.T.C.) : Minimum 150 000.00 euro(s) ; Maximum 700 000.00 euro(s)

Les prestations seront, d'après la nature du réseau :
- des relevés photographiques de la chaussée et de son environnement avec extractions d'évènements, d'équipements et de caractéristiques géométrique de la chaussée ;
- des relevés, mesures et mise à jour de la base de données afférents à l'état des chaussées et à leurs structures ;
- relevés photographiques de la chaussée et de son environnement ;
- relevé des dégradations M3 ou M2 ;
- adhérence ;
- mesure de l'uni transversal et longitudinal ;
- déflexions ;
- carottages ;
- des notations des chaussées combinant les différents relevés et mesures et intégration dans la base de données ;
- des études de dimensionnement sur des sections identifiées par le maître d'oeuvre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits départementaux Chapitre 20 Nature 2031 Fonction 621- marché à prix unitaires et forfaitaires, révisables. Paiement par acomptes trimestriels, toutefois, si le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes mensuels seront versés sur sa demande. Délai global de paiement de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description technique des moyens et mesures employées : en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-FT-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles
offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des
pyrénées-atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : 2012-ft-02 ).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos -50 cours - lyautey - bp543, F-64010 Pau

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 05 59 84 94 40. Fax : (+33) 05 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous